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Nicolas Maury Militant PCF Istres






 



Hollande/PS-EELV : 5 années de trahisons (2012-2017)

Si plusieurs pays européens ont annoncé leur intention de demander à Apple de leur rembourser une partie des 13 milliards d'euros d'impôt qu’Apple a escamotés en Irlande, Michel Sapin lui a déclaré que non, la France ne réclamerait rien…


Apple : la France ne demandera pas sa part des 13 milliards d’arriérés d’impôt
"Il est inacceptable qu'alors que nos concitoyens ont dû faire face à d'importantes hausses d'impôts depuis 2012, très supérieures à la petite baisse annoncée pour 2017, le ministre exonère Apple et d'autres multinationales d'une imposition plus conséquente et ne fasse pas tout ce qui est possible pour qu'elles contribuent à la hauteur des gigantesques profits qu'elles engrangent en vendant leurs produits dans nos pays", s’est insurgé la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann dans un communiqué.

"La commission européenne a été claire", poursuit-elle: "Si un pays s'estime lésé d'avoir vu le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour fuir l'impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part réduisant mécaniquement le montant dû à Dublin. Ce que font l'Espagne et l'Autriche, la France doit aussi le faire".

La somme due à Dublin est de 13 milliards d’euros, même si deux appels, l’un du gouvernement irlandais, l’autre d’Apple, sont en cours. Cette somme représente les '"avantages fiscaux indus" (Apple ne paye que 0,05 % d’impôt sur les sociétés en Irlande…) estimés par la Commission européenne. Celle-ci avait précisé que l'Irlande n'était pas le seul Etat concerné par ce remboursement. Si un pays s'estimait lésé d'avoir vu pendant des années le produit de ventes réalisées sur son territoire partir en Irlande pour échapper à l'impôt, il pourrait lui aussi réclamer sa part. "Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que ministre des Finances je vais le réclamer", a donc déclaré le ministre autrichien des Finances Hans Joerg Schelling, lors d'une réunion des ministres européens des Finances à Bratislava. Selon une source gouvernementale espagnole, Madrid compte également demander le remboursement.

Mais le ministre français des Finances, Michel Sapin estime lui que la France juge la décision de la Commission européenne légitime mais qu'il ne réclamera aucune somme…

Marie-Noëlle Lienemann a demandé l'audition du ministre par la commission des Finances du Sénat "afin qu'il expose les raisons pour lesquelles le gouvernement renonce à cette recette substantielle". "Il en va de l'exemple et de la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale", souligne-t-elle.

http://www.humanite.fr/apple-la-france-ne-demandera-pas-sa-part-des-13-milliards-darrieres-dimpots-615516

Nicolas Maury
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Perspective COMMUNISTE
Nicolas Maury
Nicolas Maury
Militant communiste, membre du Parti Communiste Français (PCF), Fédération du Rhône (69) - Ancien secrétaire de la section de Vaulx-En-Velin. (Membre du Cairde Sinn Féin / de l'Assemblée nationale catalane / et de la CGT)

Adhérent au Mouvement des Jeunes Communistes de France (MJCF) de 2004 à 2014 - Coordinateur de l'Union de ville Ouest-Etang-de-Berre (Istres, Fos, Martigues, Port de Bouc, Saint Mitre) de 2007 à 2009, Secrétaire à l'organisation de la Fédération des Bouches-du-Rhône du MJCF (2009-2011) et Coordinateur Fédéral du MJCF du Rhône (mars- novembre 2014), membre du Conseil National du MJCF de 2009 à 2014.

Perspectiva comunista (CAT)

i[Militant comunista, membre del Partit Comunista Francès (PCF), Federació de Rhône (69) - ex-Secretari de la secció de Vaulx-en-Velin, (Membre de Cairde Sinn Féin, Assemblea Nacional Catalana i dels CGT)

En complir amb el Moviment de Joves Comunistes de França (MJCF) 2004-2014 - Coordinador de la unió de ciutats oest estany de Berre (Istres, Fos, Martigues, Port de Bouc, Sant Mitre) a partir del 2007 al 2009, Secretari d'organització de la Federació del Boques del Rhône dels MJCF (2009-2011) i Coordinador Federal dels MJCF del Rhône (de març a novembre de 2014), membre del Consell Nacional MJCF 2009-2014.

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