Première séance du mercredi 21 novembre 2012
Questions au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Florange

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. Ma question s’adresse à M. le ministre du redressement productif. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, les députés du Front de gauche ont rencontré les salariés en lutte de Florange et Gandrange avec, au cœur de ces échanges, le devenir de la sidérurgie et de nos outils industriels.

Dans quelques jours, faute de repreneur, Mittal arrêtera les hauts fourneaux de Florange. Pourtant, le rapport que vous avez commandé à M. Pascal Faure souligne que l’activité de Florange est rentable dans son intégralité, associant filière chaude et filière froide.

L’expertise a aussi démontré le caractère indispensable de ce site pour la France. Avec une importation qui sera de plus en plus coûteuse, l’arrêt de la production sidérurgique en Lorraine aurait des conséquences catastrophiques pour les autres secteurs industriels français et européens. L’acier est indispensable à nos entreprises, il est indispensable au redressement productif de notre pays ; l’acier doit être produit en France.

Les salariés de la sidérurgie lorraine ont défini un projet permettant un développement cohérent, économiquement viable, socialement performant et écologiquement responsable. Monsieur le ministre, le sentiment grandissant est que le Gouvernement reste sourd, en dépit de ses promesses, à ces propositions innovantes pour sauver notre sidérurgie.

Il est temps d’obtenir d’autres engagements de la famille Mittal, et d’entrer si nécessaire dans la phase opérationnelle d’une prise de contrôle par l’État. Il est temps d’organiser une table ronde avec les différents acteurs pour examiner les solutions qui s’offrent au site. Qu’entendez-vous faire, monsieur le ministre (« Rien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.), pour surseoir à l’arrêt de la production, programmé au 1er décembre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député André Chassaigne, il y a de cela presque deux mois, le Gouvernement a obtenu d’Arcelor Mittal qu’il accepte de céder à un repreneur – alors qu’il avait pris la décision de fermer Liège et Florange – les hauts fourneaux, c’est-à-dire la phase chaude de l’activité sidérurgique de Florange.

Je suis en mesure de vous indiquer que le Gouvernement a reçu deux offres et marques d’intérêt,…

M. Marcel Rogemont. Très bien !

M. Arnaud Montebourg, ministre. …portant sur un périmètre plus large que celui octroyé par la famille Mittal. Ce périmètre est en effet celui de la rentabilité, tel qu’il a été analysé par l’expert gouvernemental, M. Pascal Faure. Nous nous trouvons donc aujourd’hui dans une logique démontrant de manière implacable que le problème des hauts fourneaux de Florange n’est pas qu’ils soient mauvais, mais que Mittal a décidé de se débarrasser à très mauvais compte de Florange.

J’ai retrouvé, avec l’aide des services du ministère, les déclarations et les engagements de Mittal lors de son offre publique d’achat sur Arcelor : Mittal promettait à l’époque, en vantant sa gestion du site de Gandrange sur lequel il avait déjà mis la main, qu’il serait un actionnaire exemplaire…

Aujourd’hui, nous voyons les fermetures et les actes de défaisance sur le territoire industriel France se multiplier. Nous considérons, monsieur le député, que le moment est venu de demander à Mittal de faire bouger sa position, pour qu’enfin nous puissions ensemble sauver l’acier français, et notamment son meilleur symbole : les hauts fourneaux de Florange. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)