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Nicolas Maury Militant PCF Istres






 



Mercredi 13 mars. Dans un arrêt rendu ce 13 mars, La Cour européenne des droits de l’homme, a jugé, à l’unanimité que la, justice espagnole avait violé le droit à la liberté d’expression de deux personnes condamnées pour avoir brûlé, en 2007, une photographie du couple royal d’Espagne


La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que l’Espagne a violé le droit à la liberté d’expression
Enric Stern Taulats et Jaume Roura Capellera, deux Catalans de Gérone et Banyoles, avaient, en septembre 2007, à l’occasion de la visite du Roi à Gérone, mis le feu à une photographie de grande dimension du couple royal, qu’ils avaient placée têtes vers le bas, au cours d’un rassemblement sur la place publique.

Ils furent condamnés à une peine d’emprisonnement de 15 mois pour délit d’injure à la Couronne. Le juge remplaça ensuite cette peine par une amende de 2 700 euros chacun, décidant cependant qu’en cas de non-paiement, total ou partiel, de l’amende, les intéressés devaient exécuter la peine d’emprisonnement.

Ce jugement fut confirmé par l’Audiencia Nacional le 5 décembre 2008 et, lorsqu’il devînt définitif, les requérants s’acquittèrent de l’amende. Ils formèrent cependant un recours devant le Tribunal constitutionnel, lequel conclut que l’acte qui leur était reproché ne pouvait être couvert par l’exercice des droits à la liberté d’expression et à la liberté d’opinion.

Dans son arrêt, la Cour européenne juge :

« Que l’acte reproché aux requérants s’inscrit dans le cadre d’une critique politique, et non personnelle, de l’institution de la monarchie en général et en particulier du Royaume d’Espagne en tant que nation.

Elle relève par ailleurs, qu’il s’agissait de l’une de ces mises en scène provocatrices qui sont de plus en plus utilisées pour attirer l’attention des médias et qui ne vont pas au-delà d’un recours à une certaine dose de provocation permise pour la transmission d’un message critique sous l’angle de la liberté d’expression.

En outre, la Cour relève que l’acte en question n’était pas une incitation à la haine ou à la violence.

Elle estime enfin que la peine d’emprisonnement encourue par les requérants n’était ni proportionnée au but légitime poursuivi (la protection de la réputation ou des droits d’autrui), ni nécessaire dans une société démocratique ».

La semaine du Roussillon

Nicolas Maury
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Perspective COMMUNISTE
Nicolas Maury
Nicolas Maury
Militant communiste, membre du Parti Communiste Français (PCF), Fédération du Rhône (69) - Secrétaire de la section de Vaulx-En-Velin. (Membre du Cairde Sinn Féin / de l'Assemblée nationale catalane / et de la CGT)

Adhérent au Mouvement des Jeunes Communistes de France (MJCF) de 2004 à 2014 - Coordinateur de l'Union de ville Ouest-Etang-de-Berre (Istres, Fos, Martigues, Port de Bouc, Saint Mitre) de 2007 à 2009, Secrétaire à l'organisation de la Fédération des Bouches-du-Rhône du MJCF (2009-2011) et Coordinateur Fédéral du MJCF du Rhône (mars- novembre 2014), membre du Conseil National du MJCF de 2009 à 2014.

Les publications sur ce blog n'engagent pas la responsabilité de la section de Vaulx-en-Velin du PCF, mais uniquement de son auteur.

Perspectiva comunista (CAT)

Militant comunista, membre del Partit Comunista Francès (PCF), Federació de Rhône (69) - Secretari de la secció de Vaulx-en-Velin, (Membre de Cairde Sinn Féin, Assemblea Nacional Catalana i dels CGT)

En complir amb el Moviment de Joves Comunistes de França (MJCF) 2004-2014 - Coordinador de la unió de ciutats oest estany de Berre (Istres, Fos, Martigues, Port de Bouc, Sant Mitre) a partir del 2007 al 2009, Secretari d'organització de la Federació del Boques del Rhône dels MJCF (2009-2011) i Coordinador Federal dels MJCF del Rhône (de març a novembre de 2014), membre del Consell Nacional MJCF 2009-2014.

Les publicacions en aquest bloc no comprometen la responsabilitat de la secció de Vaulx-en-Velin, però només el seu autor.

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