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Nicolas Maury Militant PCF Istres






 



La France n'est pas aux travailleurs, elle est à 500 familles qui la pillent

Mercredi 9 Janvier 2008

Avant que le gouvernement ne porte le coup de grâce à la notion de durée légale du travail, celle-ci a fait l’objet d’attaques répétées depuis le retour de la droite au pouvoir en 2002


La droite cible les 35 heures
Avec déjà Fillon en chef d’orchestre du démantèlement progressif des 35 heures, auteur de la première loi contre la RTT en octobre 2002. Ministre des Affaires sociales, il n’avait alors pas hésité à imputer au Front Populaire, qui avait voté les 40 heures en 1936, “ la respon­sabilité de l’effondrement de la nation française en 1940 ”.

Durant cinq ans, la majorité s’est éver­tuée à “ vider la bouteille ” des 35 heu­res, selon l’expression d’un député UMP, sans toutefois oser s’attaquer à l’existence même d’une durée légale du travail. Mais l’objectif était clair : les 35 heures devaient se réduire à une devise qui “ restera inscrite au Fronton de la République ”, expliquait le MEDEF, à condition qu’elle n’ait plus aucune por­tée réelle. Au nom de “ l’assouplisse­ment ” des 35 heures, la droite a ainsi accru le recours aux heures supplémen­taires en faisant passer une première fois le contingent légal de 130 à 180 heures annuelles dans la loi Fillon, puis de 180 à 220 heures après le vote d’une propo­sition de loi de l’UMP en 2005.

Pour rendre la réduction du temps de travail totalement virtuelle, la monétari­sation intégrale des RTT a été légalisée, ainsi que leur stockage sur une durée de cinq ans. Le but : retenir pour seule référence le plafond des 48 heures heb­domadaires.

Mais, surtout, la droite a ouvert une brè­che dans la législation en étendant le domaine de la négociation au détriment de la loi et des protections dues au sala­rié. Fin 2003, lors du débat de la réforme du dialogue social, le Premier ministre Raffarin avait dévoilé le pot aux roses en indiquant dans la presse que l’inversion de “ la hiérarchie des nor­mes ” en matière de négociation visait bien à “ déroger au niveau de l’entre­prise aux dispositions sur la durée du travail ” en vigueur dans les branches. Un objectif repris par la proposition de loi UMP en 2005, ses auteurs comptant sur l’allongement du contingent des heures supplémentaires pour permettre aux chefs d’entreprises de renégocier des accords de RTT. Le plus libéral de ces députés, Novelli, aujourd’hui mem­bre du gouvernement, avait d’ailleurs affirmé sans détour : “ La durée du temps de travail ne devrait pas être fixée par la loi, c’est à la négociation de le faire ”.

Aujourd’hui, que reste-t-il des 35 heu­res ? Avec la loi sur le paquet fiscal qui détaxe les heures supplémentaires de l’été dernier, celle sur le pouvoir d’achat votée en décembre constitue la dernière attaque en date, créant un système très complexe dont Fillon tire aujourd’hui argument pour mettre à bas toute la législation. Plusieurs régimes coexistent en effet pour les heures effectuées au-delà de l’horaire légal, donnant lieu à des régimes d’imposition sociale et fis­cale différents, permettant de déroger aux plafonds en vigueur. Le rachat des jours de RTT n’étant pas considéré comme des heures supplémentaires, il ne sera en effet pas imputé sur le contin­gent légal de 220 heures, mais s’y ajou­tera. Quant aux exonérations de cotisa­tions sociales, déjà largement accordées par la seconde loi Aubry sur les 35 heu­res sans contrepartie de création d’em­plois, elles ont été élargies au fil des lois de la droite, atteignant près de 30 mil­liards d’euros en 2008. Avec un com­ble : désormais les heures de RTT rache­tées seront également exonérées. Ce qui signifie que les entreprises auront été payées deux fois : une première pour passer aux 35 heures et une seconde pour reprendre ces mêmes 35 heures aux salariés.

Nicolas Maury
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Perspective COMMUNISTE
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Nicolas Maury
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