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Nicolas Maury Militant PCF Istres






 



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La cour administrative d'appel vient d'annuler la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Comme l'avaient souligné des opposants le cahier des charges n'aurait pas été respecté


La privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac annulée par la Justice
La cour d'appel administrative de Paris a annulé ce mardi 16 avril la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac.

La juridiction avait examiné le 11 mars dernier une demande d'un collectif d'opposants estimant que le cahier des charges n'avait pas été respecté.
Déjà en mars, le rapporteur général avait été dans le sens du collectif opposé à la vente d'une partie du capital de l'aéroport toulousain.

L'état avait cédé 49,9 % de ses parts en 2015 au chinois Casil Europe.

Un cahier des charges non respecté

En première instance pourtant, le collectif avait été débouté de sa demande. Mais depuis les opposants ont obtenu de nouveaux éléments communiqués à la cour.

Il s'agit des lettres déposées par les candidats à la reprise de l'aéroport.

En septembre 2014, l'offre de reprise émanait de Casil Europe associé à la SNC Lavalin. En novembre, le nom de SNC Lavalin a disparu de la proposition. Or, on ne peut pas modifier une candidature en cours de route. C'est donc le motif d'annulation.

Une première victoire pour le collectif d'opposants

"Nous venons d'emporter une première manche devant la cour administrative d'appel", se félicite l'avocat toulousain Christophe Léguevaques. "Il nous reste à transformer l'essai en obtenant la nullité de la vente devant le tribunal de commerce".

L'avocat précise que seule la procédure est annulée. Il rappelle que les juridictions administratives ne sont saisies que des questions relatives à la validité des actes administratifs.

Les conséquences si la vente était elle aussi annulée

La vente des actions d'une société commerciale dépend du tribunal de commerce. "Si celui ci fait droit à la demande de nullité, explique maître Lèguevaques, cela entrainera 3 conséquences :

- L'actionnaire chinois Casil devra rendre les actions
- L'Etat devra rendre le prix de cession de 2015, soit 309 millions d'euros
- Casil devra rendre les dividendes perçus (soit 30 millions d'euros)

France 3

Nicolas Maury
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Perspective COMMUNISTE
Nicolas Maury
Nicolas Maury
Militant communiste, membre du Parti Communiste Français (PCF), Fédération du Rhône (69) - Ancien secrétaire de la section de Vaulx-En-Velin. (Membre du Cairde Sinn Féin / de l'Assemblée nationale catalane / et de la CGT)

Adhérent au Mouvement des Jeunes Communistes de France (MJCF) de 2004 à 2014 - Coordinateur de l'Union de ville Ouest-Etang-de-Berre (Istres, Fos, Martigues, Port de Bouc, Saint Mitre) de 2007 à 2009, Secrétaire à l'organisation de la Fédération des Bouches-du-Rhône du MJCF (2009-2011) et Coordinateur Fédéral du MJCF du Rhône (mars- novembre 2014), membre du Conseil National du MJCF de 2009 à 2014.

Perspectiva comunista (CAT)

i[Militant comunista, membre del Partit Comunista Francès (PCF), Federació de Rhône (69) - ex-Secretari de la secció de Vaulx-en-Velin, (Membre de Cairde Sinn Féin, Assemblea Nacional Catalana i dels CGT)

En complir amb el Moviment de Joves Comunistes de França (MJCF) 2004-2014 - Coordinador de la unió de ciutats oest estany de Berre (Istres, Fos, Martigues, Port de Bouc, Sant Mitre) a partir del 2007 al 2009, Secretari d'organització de la Federació del Boques del Rhône dels MJCF (2009-2011) i Coordinador Federal dels MJCF del Rhône (de març a novembre de 2014), membre del Consell Nacional MJCF 2009-2014.

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