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Nicolas Maury Militant PCF Istres






 



Actions des Député.e.s, des Sénateurs et Sénatrices Communistes

PROPOSITION DE RESOLUTION modifiant l’article 19 du règlement de l’Assemblée Nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d’un groupe parlementaire


Pluralisme à L'Assemblée Nationale
Présentée par :

Monsieur Alain BOCQUET président des députés communistes, député du Nord, Madame Marie-Hélène AMIABLE députée des Hauts de Seine, Messieurs François ASENSI député de Seine Saint de Denis, Patrick BRAOUEZEC député de Seine Saint Denis, Jean-Pierre BRARD député de Seine Saint Denis, Madame Marie-George BUFFET députée de Seine Saint Denis, Messieurs Jean-Jacques CANDELIER député du Nord, André CHASSAIGNE député du Puy de Dôme, Jacques DESALLANGRE député de l'Aisne, Madame Jacqueline FRAYSSE députée des Hauts de Seine, Messieurs André GERIN député du Rhône, Pierre GOSNAT député du Val de Marne, Maxime GREMETZ député de la Somme, Jean-Paul LECOQ député de Seine Maritime, Roland MUZEAU député des Hauts de Seine, Daniel PAUL député de Seine Maritime, Jean-Claude SANDRIER président du groupe GDR député du Cher, Michel VAXES député des Bouches du Rhône

EXPOSE DES MOTIFS

L’actuel mode de scrutin pour l’élection des députés ne favorise pas la diversité des
choix exprimés par les électrices et les électeurs. Il favorise la bipolarisation et conduit à une survalorisation des deux grands groupes de l’Assemblée nationale, notamment dans l’organisation des débats et dans la mise à disposition des moyens.

Il en résulte un affaiblissement de la démocratie déjà constatée de législature en
législature. Seule l’instauration de la proportionnelle permettrait une juste représentation de la
Nation.

Les débats parlementaires et le fonctionnement des Institutions ont tout à gagner d’un véritable respect du pluralisme, et de l’expression de la diversité des courants de pensée. Dans l’attente d’une réforme de la loi électorale, une modification du règlement intérieur quant au seuil autorisant la création d’un groupe à l’Assemblée Nationale devrait permettre de pallier les défauts de l’actuel mode de représentation de la Nation.

L’abaissement du seuil redonnerait de l’air à la démocratie parlementaire, et cette mesure aurait toute sa place dans une démarche soucieuse de renforcer le rôle du Parlement, en accordant de réels moyens d’intervention et d’expression aux divers courants de pensée, notamment de l’opposition.

Au Sénat le nombre d’élus requis pour constituer un groupe est de quinze. Au
Parlement européen qui compte 785 membres, le nombre de députés nécessaires pour
constituer un groupe est fixé à quatorze s’ils appartiennent à un minimum de quatre Etats
membres. Dans plusieurs pays européens, les exigences pour faire reconnaître un groupe parlementaire sont plus accessibles. C’est le cas par exemple en Autriche, en Belgique, en
Estonie, en Lettonie, au Luxembourg, où cinq députés suffisent pour faire un groupe. Avec dix députés, c’est possible en Bulgarie, en Grèce ou en Roumanie. Avec quinze députés, on peut réaliser un groupe en Espagne, en Hongrie ou en Pologne…

Modifier le seuil jusqu’ici retenu, décider qu’il soit rapidement abaissé, ne dépend que d’un vote de l’Assemblée nationale nouvellement installée. C’est pourquoi il est proposé qu’au nom du respect du pluralisme et de la démocratie, la possibilité soit donnée de constituer un groupe sur la base d’un seuil de quinze membres.

C’est le sens de cette proposition tendant à modifier l’alinéa premier de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale.

PROPOSITION DE RESOLUTION

Article 1er Au premier alinéa de l’article 19 du règlement de l’Assemblée nationale, le chiffre
«20» est remplacé par le chiffre «15».

Nicolas Maury
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Perspective COMMUNISTE
Perspective communiste
Nicolas Maury
[Fr] Perspective communiste, blog francophone ayant pour vocation le partage d’informations nationales et internationales. De proposer des analyses marxistes de l’actualité et du débat d’idée. Ainsi que de parler de l’actualité du Parti Communiste Français et du Mouvement des Jeunes Communistes de France.

[Cat] Perspectiva comunista, bloc francòfon dedicat a compartir informació nacional i internacional. Oferir anàlisis marxistes d’actualitat i debat d’idees. A més de parlar de les notícies del Partit Comunista Francès i del Moviment de Joves Comunistes de França.

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[Eng] Communist perspective, French-speaking blog dedicated to sharing national and international informations. To offer Marxist analyzes of current affairs and the debate of ideas. As well as talking about the news of the French Communist Party and the Movement of Young Communists of France.

[All] Kommunistische Perspektive, französischsprachiger Blog zum Austausch nationaler und internationaler Informationen. Marxistische Analysen der aktuellen Angelegenheiten und der Debatte über Ideen anbieten. Sowie über die Nachrichten der Kommunistischen Partei Frankreichs und die Bewegung der jungen Kommunisten Frankreichs.

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