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Nicolas Maury Militant PCF Istres






 



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Les propositions grecques envoyées jeudi soir aux créanciers, UE, BCE et FMI, comprennent une hausse de la TVA ainsi que des réformes des retraites et de la fonction publique afin d'augmenter les recettes publiques, en échange d'une aide financière sur trois ans


Propositions de la Grèce : hausse de la TVA, réformes sur les retraites et la fonction publique, privatisations ...
Selon le texte des propositions publié par le gouvernement grec, la Grèce souhaite une solution "pour régler" son énorme dette publique, à 180% du PIB, ainsi qu'un "paquet de 35 milliards d'euros" consacré à la croissance.

Le Parlement grec et les dirigeants de la zone euro vont étudier dès vendredi matin, le 10 juillet, ces propositions de réformes qui reprennent dans les grandes lignes ce que les créanciers demandaient avant le référendum. Le vote du Parlement permettra ou non au gouvernement de négocier ce paquet de réformes, a fait savoir l'agence Ana (semi-officielle). Le débat, qui s'annonce houleux, débutera à 13h.

Le détail des mesures

1) TVA

- Uniformisation du taux de TVA 23%
- Taux à 13% pour l'énergie, la nourriture, l'eau et les hôtels
- Taux réduit à 6% pour les médicaments, les livres et le théâtre
- Plus de dérogation de TVA pour les îles grecques, avec compensation fin 2016 pour les habitants les plus défavorisés

2) Mesures fiscales
- Suppression d'avantages fiscaux permettant de ne pas payer d'impôts, fin du traitement fiscal privilégié des agriculteurs
- Suppression des subventions sur le diesel pour les agriculteurs
- Ajustement des taxes foncières
- Elargir la définition de la fraude et de l'évasion fiscale à tous les types d'impôts
- Simplifier le calendrier de l'impôt sur le revenu
- Réduire de 100 millions les dépenses militaires en 2015 et de 200 millions en 2016
- Monter l'impôt sur les sociétés de 26 à 28%
- Introduire la taxe sur les publicités télévisées
- Appel d'offre international sur les fréquences télés
- Augmenter de 10 à 13% et étendre l'assiette de la taxe sur les bateaux de plaisance de plus de 5 mètres
- Taxe à 30% sur les gains aux jeux
- Générer des revenus grâce aux licences 4G et 5G

3) Réforme des pensions de retraite
- Les autorités reconnaissent que le système actuel des pensions n'est pas viable et nécessite des réformes structurelles.
- Introduire de lourdes pénalités en cas de départ anticipé à la retraite
- Progressivement relever l'âge de la retraite à 67 ans ou 62 ans et 40 années de cotisations d'ici 2022, applicable immédiatement pour tous types de travailleurs (à l'exception des mères d'enfants handicapés et des métiers à forte pénibilité)
- Augmenter les cotisations de santé pour les retraités de 4% à 6% en moyenne et l'étendre aux pensions complémentaires

4) Fonction publique, justice, et lutte anti-corruption
- Réformer la grille des salaires au 1er janvier 2016
- Aligner les avantages non salariaux tels que les dispositifs de congés, indemnités journalières, allocations de transport avec les meilleures pratiques dans l'UE, à compter du 1er Janvier 2016
- Embaucher des gestionnaires et évaluer le rendement de tous les employés
- Introduire un nouveau régime de mobilité permanente afin de mieux rationaliser l'allocation des ressources sur le territoire
- Réformer le code civil afin d'accélérer les procédures judiciaires
- Renforcer les contrôles dans la fonction publique
- Renforcer les audits dans les administrations les plus coûteuses
- Renforcer les processus et les compétences de transparence et de contrôle au sein des autorités fiscales et douanières.
- Limiter les risques de corruption sur les appels d'offres publics
- Evaluer deux secteurs spécifiques: la Santé et les Travaux publics afin de comprendre les contraintes existantes en matière de corruption.

5) Administration fiscale
- Adopter une loi pour créer une agence autonome de recettes
- Adopter une législation pour supprimer le plafond de 25% sur les salaires et pensions en cas de saisie et de réduire tous les seuils de 1500 euros. Il faudra s'assurer malgré tout que le contribuable puisse avoir des conditions de vie décentes.
- Améliorer l'informatisation des redressements fiscaux
- Raccourcir le délai de paiement des pénalités pour ceux qui ont la capacité de payer plus tôt
- Lutte contre la contrebande de carburant, grâce à des mesures législatives pour localiser les réservoirs de stockage
- Lutte contre l'évasion fiscale à travers l'identification des dépôts non déclarés en relevant les transactions dans les établissements bancaires en - Grèce ou à l'étranger, en mettant en place des mesures incitatives et de vérification inspirées des meilleures pratiques internationales, en supprimant les amnisties, en établissant une liste des plus riches afin d'améliorer la surveillance.
- Promouvoir l'utilisation des paiements électroniques

7) Secteur financier
- Adopter les amendements sur l'insolvabilité des ménages afin de distinguer les personnes de bonne foi de celles qui ont organisé leur faillite personnelle.

8) Marché du travail
- Lancer un processus de consultation pour examiner l'ensemble des dispositions du marché du travail existants, en tenant compte des meilleures pratiques en vigueur ailleurs en Europe. L'organisation et les échéanciers seront établis en consultation avec les institutions. Dans ce contexte, la législation sur un nouveau système de négociations entre partenaires sociaux devrait être prêt au quatrième trimestre 2015. Les autorités devront prendre des mesures pour lutter contre le travail non déclaré afin de renforcer la compétitivité des entreprises déclarées, de protéger les travailleurs et de sécuriser les impôts sur les revenus et les cotisations sociales.

9) Marchés de produits et services
- Ouvrir les professions réglementées des ingénieurs, notaires, actuaires et des huissiers de justice.
- Libéraliser le marché des locations touristiques
- Réduire les formalités administratives et les lourdeurs qui pèsent sur les entreprises, avec l'aide de l'OCDE
- Concevoir des guichets uniques électroniques pour les entreprises
- Adopter la réforme du marché du gaz
- Privatiser l'ADMIE, compagnie de transport de l'électricité

9) Privatisation
- Privatisation de tous les actifs détenus par la HRADF (fonds d'investissement de développement de la république grecque).
- Poursuite et fin des privatisations des aéroports régionaux, des ports du Pirée et de Thessalonique.
- Vente d'aeroports régionaux
- etc.

La dernière fois que j'avais traduit le plan certains avaient criés au "FAAAAAKE", là je pose le document original et l'article du Huffington Post [La source]urlhttp://www.huffingtonpost.fr/2015/07/10/propositions-grece_n_7766064.html?ncid=fcbklnkfrhpmg00000001

Greek final