"A l’initiative du Président de la République nous voilà une nouvelle fois saisi de l’insupportable tragédie subie par la Syrie. Nous qui ne cessons de réclamer que la représentation nationale soit davantage associée aux décisions internationales qui engagent la France nous nous félicitons de ce débat.
La France a plus que jamais le devoir d’agir. De nouvelles initiatives sont nécessaires, face à l’ampleur prise par la tragédie humaine, que vivent le peuple syrien et l’ensemble des peuples de la région, face aux conséquences de ce chaos généralisé, à commencer par l’exode massif des réfugiés et face à l’emprise croissante de Daech sur toute une partie des territoires syrien et irakien.

Malheureusement, une fois encore, la saisine du Parlement n’a été motivée par le Président de la République que par la seule décision, déjà prise, d’un accroissement de notre engagement militaire.

Les conditions de ce nouvel engagement vise l’extension de nos frappes aériennes, et dans un premier temps de nos vols de reconnaissance sur le territoire syrien. Cela soulève à nouveau de très nombreuses objections et interrogations.

Le Président a enfin déclaré, enfin et après avoir trop tardé à prendre la mesure de la tragédie humanitaire qui s’amplifiait, que la France doit accueillir les réfugiés. Nous aurons à en débattre demain.

Nous dirons pourquoi nous jugeons que les mesures annoncées à ce propos sont très loin d’être à la hauteur. Et je ne parle même pas des paroles indignes et scandaleuses entendues ces jours ci à l’encontre des milliers de réfugiés dans la bouche de nombreux dirigeants de la droite et du Front national.

Le Président a ajouté qu’il faut en même temps agir sur les causes de cet exode et sur les risques d’actes terroristes que fait courir l’emprise croissante de Daech.

Nous sommes d’accord, mais comment agir et pour quels buts, voilà le débat.

Ainsi les frappes envisagées sont-elles une décision juste et efficace ?

Et d’abord, quels sont les buts et les cibles envisagées de ces frappes ? Voulons-nous frapper Daech ou frapper Bachar El Assad, dont la France continue à faire de sa « neutralisation » un objectif privilégié ? Selon des spécialistes de la Syrie, Daech contrôle aujourd’hui 40% du territoire syrien, le régime 30% qui regroupe deux tiers de la population, soit 12 à 18 millions de Syriens vivant encore dans le pays.
Que changeront à cette situation les frappes françaises alors même que les milliers de frappes de la coalition dirigée par les Américains ont échoué à enrayer l’engrenage meurtrier ?

De surcroit, si le Président de la République a écarté une offensive terrestre, bien des voix continuent à plaider en sa faveur. Où allons-nous réellement ?

Une nouvelle fois, notre pays risque de faire fausse route, en continuant à considérer que l’intervention militaire devrait précéder tout règlement politique. Nous pensons au contraire, pour notre part, que sans engagement déterminé de la France dans la recherche immédiate d’une solution politique, engageant l’ensemble des parties et des puissances impliquées, la logique militaire s’embourbera et nourrira les forces de Daech qui souhaitent la confrontation militaire avec l’ « ennemi » occidental.

Qu’on nous épargne, de grâce, le couplet habituel selon lequel, posant ces questions, nous serions partisans de l’inaction ? Nous demandons, tout au contraire, une action internationale de la France plus efficace. Et pour cela que des leçons sérieuses soient tirées de l’impasse dramatique dans laquelle nous ont conduit des guerres successives d’Afghanistan, aujourd’hui livré à lui-même, d’Irak, pays démantelé, de Libye, plongé dans le chaos et livré aux réseaux djihadiste et de Syrie.

Les guerres successives n’ont pas fait reculer le danger terroriste. Elles n’ont fait que l’accroître. Tous les actes terroristes, qui ont frappé notre pays ont d’ailleurs été perpétré par de jeunes Français, qui avaient à un moment ou à un autre, fait leurs armes sur ces champs de bataille.

Aussi, nous continuons pour notre part à penser que si action militaire il devait y avoir, elle devrait s’inscrire dès le départ sous mandat de l’ONU, concertée avec toutes les puissances impliquées, dans le cadre de la recherche d’un plan de paix aux objectifs clairs, débarrassé des visées prédatrices des grandes puissances internationales et régionales, visant la reconstruction de la Syrie dans son intégrité territoriale.

Rien de cela n’est fait sérieusement par la France. Le 17 août dernier, le Conseil de Sécurité de l’ONU a soutenu unanimement une initiative reprenant les conclusions de Genève I, avec comme objectif la relance d’un processus de règlement politique au point mort depuis février 2012. Que fait la France pour activer ce processus ?

Autre question concernant le soutien aux forces combattantes kurdes de Syrie, qui ont notamment mené la bataille de Kobané. Où en est-on de notre soutien ? Pourquoi le silence de la France, face à la répression de grande ampleur relancée par le pouvoir d’Erdogan cet été contre les forces kurdes du H.D.P. en Turquie, alors même que le pouvoir turc a nourri jusqu’ici des relations plus que troubles avec les forces djihadistes ? Pourquoi maintenir le PKK dans la liste des organisations terroristes de l’UE alors qu’il est l’une des rares forces combattantes efficaces sur le terrain face à Daech ?

Pourquoi, hors des frappes aériennes, rien ne semble possible pour assécher les circuits financiers, geler les avoirs bancaires, stopper les commerces d’armes et du pétrole qui alimentent Daech ? Quelles complicités sont-elles couvertes au nom de la préservation d’intérêts de grands groupes multinationaux ou de grandes puissances dont la nôtre dans la région ? Permettez moi cette image, des vols de reconnaissance dans les arcanes des circuits financiers internationaux n'auraient-ils pas, eux aussi, leur utilité ?

Le règlement politique auquel la France doit travailler sans relâche ne peut être celui du partage futur des zones d’influence, mais celui d’une reconstruction nationale et démocratique de la Syrie, respectant son intégrité territoriale.

Toutes les parties, toutes les puissances régionales, sans en exclure aucune ni la Russie, ni l’Iran, ni la Turquie, ni les monarchies du Golfe. Mais dans ce processus, la France doit porter clairement des objectifs de paix clarifiés.

La reconstruction politique de la Syrie doit viser la mise en place démocratique d’un nouveau régime souverain pour le pays.

Bachar El Assad qui porte une très grande responsabilité dans l’enclenchement de la guerre ne peut garantir ce processus, ni en être l’aboutissement. Il devra même, lui comme beaucoup d’autres parmi ses adversaires, répondre de ses crimes. Mais enclencher ce processus, c’est mettre aujourd’hui autour de la table des négociations toutes les parties impliquées.

Au-delà de la Syrie c’est à une conférence globale pour la paix dans le Grand Moyen Orient que devrait travailler la France après l’accord sur le nucléaire iranien. Palestine (qu’attend le président de la République pour donner suite au vote du parlement il y a maintenant 10 mois sur la reconnaissance de la Palestine), Syrie, Irak, Kurdes… Tout se tient et s’imbrique.

La France, au fond, doit à nos yeux renverser ses priorités en retrouvant sa liberté d’initiative et de parole, et soumettre toutes ses conditions d’engagement militaire à la construction de processus de règlement politique dans un cadre multilatéral sous l’égide de l’ONU.
Sinon elle ne fera qu’alimenter les désastres en cours, les logiques de puissance génératrices des déséquilibres mondiaux et les forces obscurantistes qui cherchent la confrontation et la guerre.

Voilà, Monsieur le Ministre, les convictions du Groupe Communiste Républicain et Citoyen du Sénat."