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Maroc : les contribuables bénéficieront d’une annulation totale ou partielle de pénalités et d’amendes


Rédigé le Mercredi 24 Janvier 2018 à 11:17 | Lu 106 fois | 0 commentaire(s)



Maroc : les contribuables bénéficieront d’une annulation totale ou partielle de pénalités et d’amendes
A partir du 01 janvier 2018, les contribuables peuvent bénéficier de l'annulation totale des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et restés impayés au 31 décembre 2017, indique un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI) du Maroc. Pour bénéficier de cet avantage, les personnes intéressées doivent toutefois s’engager à payer spontanément l'intégralité du principal de l'impôt au plus tard le 31 décembre 2018. En ce qui concerne les redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2017, ils peuvent bénéficier d'une réduction partielle de 50% à condition de verser les 50% restant au plus tard le 31 décembre 2018. Le communiqué de la DGI ne fait cependant pas mention d’une estimation des coûts, en termes de cadeau fiscal, que devraient engendrer ces différentes exonérations pour l’Etat marocain.





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