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Europe
15/01/2015 - 23:48

La BCE confortée par la Cour de justice européenne

L'OMT pour «opérations monétaires sur titres» est un programme proposé par la BCE pour l’achat de dette publique des pays de la zone euro. Depuis septembre 2012, date à laquelle il a été proposé, l'Allemagne, par crainte de l'inflation, s'y oppose fermement.



La BCE confortée par la Cour de justice européenne
Jugeant ce programme incompatible avec sa loi fondamentale, elle a saisi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Le14 janvier, l’avocat général de la CJUE indiquait que ce programme OMT est compatible «en principe» avec le droit européen, tout en envisageant quelques conditions non contraignantes.
La question est loin d'être résolue. Et l'Avocat général n'a fait que donner le ton d'une décision qui ne sera effective qu'au 2ème semestre 2015. Le programme OMT n’a pas encore été mis en place.
Mais sa seule évocation a stoppé net la crise des dettes souveraines.
On attend d'autre part l'annonce par la BCE, après la prochaine réunion de politique monétaire du conseil des gouverneurs le 22 janvier, l'annonce de son programme d'assouplissement quantitatif:  des rachats massifs de dette publique dans le but d'écarter le risque déflationniste qui pèse sur la zone euro. L'Allemagne pourrait là encore saisir la CJUE.
Enfin, l'OMT ou le programme d'assouplissement quantitatif pourraient être limités, soit dans le temps, soit parce que leur mise en œuvre pourrait être considéré comme une intervention de la Banque centrale européenne dans les politiques économiques des Etats membres. Limiter ces programmes reviendrait à les rendre inopérants.
Le FMI considère pourtant que la BCE devrait intervenir rapidement. Même si Martin Schulz lui-même a déclaré qu'Angela Merkel était dure au plan politique (sur Canal+), ce n'est pas l'Allemagne à elle seule qui bloque ses manœuvres.

Henri Vario-Nouioua