Sommaire
Editoweb Magazine propose des commentaires d'actualité et de la littérature, des textes littéraires - sciences fiction, polar, littérature fantastique, ésotérisme - et des infos en temps réel.

Rss
 
Nouvelles de la Faim et de la Mort!
22/02/2007 - 22:27

Habeas corpus pour Guantanamo

Amnesty International déplore la décision de la Cour d'appel des États-Unis

Amnesty International déplore la décision de la Cour d'appel des États-Unis, qui a statué ce mardi 20 février que les tribunaux fédéraux n'avaient pas compétence pour entendre les requêtes en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté)des détenus de Guantánamo.



Habeas corpus pour Guantanamo

Bien que d'un avis partagé, la Cour a maintenu que la Loi sur les commissions militaires, signée par le Président Bush en octobre de l'année dernière, avait rétroactivement ôté aux tribunaux toute compétence pour entendre de telles requêtes.
...
Près de 400 détenus se trouvent toujours à Guantánamo, certains depuis plus de cinq ans. Aucun d'entre eux n'a vu la légalité de sa détention à durée indéterminée examinée par un tribunal. Les détenus ont subi de graves atteintes aux droits humains, puisqu'ils ont fait l'objet de disparitions forcées, détentions provisoires secrètes et «restitutions», actes de torture et autres traitements et châtiments cruels, inhumains ou dégradants.


Lire l'article
sur le site Amnisty International


Source Web






Source Web

Flashback :
< >

Mercredi 30 Mai 2018 - 17:11 La guerre des pauvres n'aura pas lieu

Lundi 9 Avril 2018 - 15:45 Fake news pour les Macron

Mardi 2 Février 2010 - 23:19 Conditons d'Utilisation des Blogs Editoweb





Partageons sur FacebooK