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La proclamation d'une Amnistie générale des crimes et délits au profit de tous les membres du groupe de partis politiques tchadiens réunis à Cotonou,, à l'exception des personnes ayant commis des infractions du droit commun.



Sous la médiation de Son Excellence Dr. Boni Yayi, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement de la République du Bénin.

Le Gouvernement de la République du Tchad, et le Groupe de partis politiques en exil réunis à Cotonou en République du Bénin
Conviennent de ce qui suit:

ARTICLE 1: L'adhésion de tous au respect de la constitution de la République du Tchad en toutes ses dispositions;

ARTICLE2: La proclamation d'une Amnistie générale des crimes et délits au profit de tous les membres du groupe de partis politiques tchadiens réunis à Cotonou,, à l'exception des personnes ayant commis des infractions du droit commun;

ARTICLE 3: Le Gouvernement de la République du Tchad veillera à ce que les effets personnels des membres du groupe de partis politiques en exil, signataires du présent Accord, soient exonérés de taxes douanières afin d'accompagner et de faciliter leur réinsertion sociale;

ARTICLE 4: La participation du groupe de partis politiques en exil réunis à Cotonou en République du Bénin selon les compétences, à la gestion de la chose publique, ainsi que l'intégration à la fonction publique des jeunes cadres diplômés dudit groupe;

ARTCLE 5: La réinsertion sociale des membres du groupe ainsi que la réhabilitation dans leurs cadres d'origine respectifs des agents de l'Etat,, membres dudit groupe;

ARTICLE 6: La mise en oeuvre effective des résolutions des Etats généraux de l'armée;

ARTICLE7: La transformation éventuelle, à sa demande, du groupe en une coalition de partis politiques ou en un parti politique, conformément aux textes en vigueur et selon une procédure accélérée;

ARTICLE 8: Qu'il soit fait appel, en cas de besoin, à l'UNHCR, pour organiser le retour volontaire des membres du groupe, signataire du présent accord;

ARTICLE 9: La prise en compte par le gouvernement de la République du Tchad des revendications spécifiques exprimées par les autres organisations non signataires qui adhèrent au présent accord et dont la liste est jointe en Annexe.

ARTICLE 10: La mise en place d'une commission tripartite comprenant les représentant du gouvernement de la république du Tchad, du groupe de partis politiques et du gouvernement de la République du Bénin, pays médiateur, pour le suivi de l'exécution du présent accord;

ARTICLE 11: Le présent Accord entre en vigueur dès la date de sa signature.

Fait à Cotonou le 8 octobre 2007

Pour le Groupe de partis politiques tchadiens réunis à Cotonou

1/ Mr. Younous Ibedou Awad, Président de L'Alliance Démocrates Résistants (ADR)
2/ Dr. Djembeté Le-Soromian, Président du Rassemblement Démocratique du Tchad (RDT)
3/ Mr. Abakar Oumar Mahamat, Président de l'Union du peuple tchadien pour la reconstruction nationale (UPTRN)


- Pour le Gouvernement de la République du Tchad
Dr. Haroun Kabadi
Ministre d'Etat à l'agriculture
Chef de délégation

- Pour la République du Bénin
Pays Médiateur
M. Issifou KOGUI N'DOUROU
Ministre d'Etat chargé de la défense nationale


Annexe
Liste des organisations adhérentes à l'Accord de Paix de Cotonou du 08 Octobre 2007

1-M. Acheikh ABDALLAH MAITAMAT Président de l'Alliance Nationale Républicaine (ANR)

2-M. PORTOiNGARNAULOUM
Président du Groupe des Patriotes Indépendants (GPI)

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