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E.Macron : Le libéralisme et la finance toujours au pouvoir (2017-)

Les député.e.s ont donné, mardi 9 juillet, leur feu vert en commission au projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Ceta)


Feu vert des député.e.s en commission pour le projet de ratification du CETA
Le projet de ratification du traité sera examiné dans l’hémicycle le mercredi 17 juillet. Les députés ont donné, mardi 9 juillet, leur feu vert en commission des Affaires étrangères au projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Ceta).

Au cours d’un débat nourri, les « marcheurs » - le rapporteur Jacques Maire en tête - ont ardemment défendu le traité déjà en vigueur de façon provisoire, le qualifiant d’accord « gagnant pour la France ». Mais en dehors de l’allié MoDem qui a souligné son « importance stratégique majeure », tous les autres groupes ont fait part de vives réticences, invoquant pour beaucoup la question agricole.

« C’est l’accord de trop pour la filière bovine »


Certains députés avaient pris part dans la matinée à un rassemblement aux abords de l’Assemblée aux côtés d’agriculteurs de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs pour dénoncer l’accord controversé, notamment les chefs de file des groupes LR et PCF, Christian Jacob et André Chassaigne, ainsi que des élus PS.

« Nous ne voulons pas que l’agriculture […] soit demain le secteur de l’économie sacrifié au nom d’un libéralisme sans barrière, sans régulation », a affirmé Pierre-Henri Dumont (LR). « Le gouvernement ment » en disant que le Ceta aura « peu d’impact sur la filière bovine vu les quantités », a-t-il affirmé, indiquant que son groupe votera contre si la discussion n’est pas rouverte sur ce sujet. Pascal Brindeau (UDI et indépendants) a aussi dit craindre que l’accord remette en question « ce modèle agricole qui est le nôtre », indiquant que son groupe est partagé entre une « abstention vigilante » et un vote contre.

À gauche, Laurence Dumont (PS) a notamment dénoncé un texte « incompatible avec les Accords de Paris » sur le climat. Jean-Luc Mélenchon (LFI) a rappelé que sa formation était pour « en finir avec le libre-échange » et a pointé le « grand risque que ça tourne fort mal » pour la filière bovine. Ce « mauvais » traité « menace notre environnement, menace notre agriculture et menace notre modèle social à long terme », a aussi critiqué Jean-Paul Lecoq (PCF). « C’est l’accord de trop pour la filière bovine » et « les territoires de la France du vide », a aussi jugé Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires).

L’argument du « veto climatique »

Plus tôt, les élus LREM s’étaient efforcés d’apaiser les craintes sur cet accord lors d’une conférence de presse. « Nous accusons réception de la crise de confiance qui existe vis-à-vis des accords commerciaux au sein de l’opinion publique française », avait affirmé Jacques Maire. « La Cour de justice des communautés européennes et le Conseil constitutionnel ont validé que le Ceta, en aucun cas, ne remet en cause le droit à légiférer ou le principe de précaution », a-t-il souligné.

Sur les questions environnementales, Jacques Maire a également mentionné le « veto climatique » qui a « remplacé » l’arbitrage privé, « quand il y a un différend entre un investisseur et un État, par des juges […] avec un système d’appel et avec un encadrement extrêmement clair ».

Sur Twitter, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Baptiste Lemoyne a d’ailleurs remercié le ministre du Commerce canadien Jim Carr « pour sa confirmation écrite de l’accord canadien à la forme de véto climatique proposée par la France et endossée par l’UE ». Mais pour Matthieu Orphelin (ex-LREM), proche de Nicolas Hulot, tel que proposé, « ce n’est pas un vrai veto climatique ».

Ouest France

Nicolas Maury
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Perspective COMMUNISTE
Nicolas Maury
Nicolas Maury
Militant communiste, membre du Parti Communiste Français (PCF), Fédération du Rhône (69) - Ancien secrétaire de la section de Vaulx-En-Velin. (Membre du Cairde Sinn Féin / de l'Assemblée nationale catalane / et de la CGT)

Adhérent au Mouvement des Jeunes Communistes de France (MJCF) de 2004 à 2014 - Coordinateur de l'Union de ville Ouest-Etang-de-Berre (Istres, Fos, Martigues, Port de Bouc, Saint Mitre) de 2007 à 2009, Secrétaire à l'organisation de la Fédération des Bouches-du-Rhône du MJCF (2009-2011) et Coordinateur Fédéral du MJCF du Rhône (mars- novembre 2014), membre du Conseil National du MJCF de 2009 à 2014.

Perspectiva comunista (CAT)

i[Militant comunista, membre del Partit Comunista Francès (PCF), Federació de Rhône (69) - ex-Secretari de la secció de Vaulx-en-Velin, (Membre de Cairde Sinn Féin, Assemblea Nacional Catalana i dels CGT)

En complir amb el Moviment de Joves Comunistes de França (MJCF) 2004-2014 - Coordinador de la unió de ciutats oest estany de Berre (Istres, Fos, Martigues, Port de Bouc, Sant Mitre) a partir del 2007 al 2009, Secretari d'organització de la Federació del Boques del Rhône dels MJCF (2009-2011) i Coordinador Federal dels MJCF del Rhône (de març a novembre de 2014), membre del Consell Nacional MJCF 2009-2014.

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