Sébastien Jumel l’annonce en exclusivité à « Paris-Normandie » : les députés du groupe communiste à l’Assemblée nationale vont prendre l’initiative de lancer une procédure de motion de censure pour tenter de sortir de l’ornière des gilets jaunes. Si elle devait aboutir, cette motion de censure aurait pour effet immédiat de renverser le gouvernement d’Édouard Philippe.

« Incapacité du gouvernement »

« Face à l’incapacité du gouvernement à répondre aux attentes et face au risque que la situation ne se crispe encore un peu plus, nous lançons la motion de censure », explique le député de la 6e circonscription de la Seine-Maritime, qui, depuis le début du mouvement des gilets jaunes, a déjà interpellé le gouvernement à maintes reprises.

Cette semaine, à la suite du discours d’Emmanuel Macron, Sébastien Jumel avait estimé qu’au lieu de mettre du « baume sur la plaie », le chef de l’État avait, au contraire, rajouter de « l’huile sur le feu. » « Ce qui ne me réjouit pas car cette volonté de cliver, d’enkyster la colère produit des effets désastreux sur l’économie réelle », avait-il dit lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.

Les signatures nécessaires

Dès lundi, le groupe des députés communistes va prendre contact avec les députés de La France insoumise et ceux du Parti socialiste afin d’obtenir les 58 signatures nécessaires (10 % de l’Assemblée nationale) pour enclencher la motion de censure. A ce jour, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (PCF) compte 16 élus. Celui de La France insoumise, 17, et celui du Parti socialiste, 25 élus auxquels se greffent 4 députés non-apparentés. Soit un total de 62 députés. Sur le papier, c’est donc suffisant pour enclencher la procédure.

Si le principe de la motion peut aboutir en recueillant le nombre nécessaire de signatures et venir, ainsi, en discussion devant l’Assemblée, la motion, elle-même, doit être ensuite soumise à un vote. « Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée », rappelle l’article 49 de la Constitution. Il faut donc que le texte recueille 289 voix sur 577. Difficile quand on sait que le groupe La République en marche compte, à lui seul, un peu plus de 300 élus.

Démission immédiate

Néanmoins, si le texte devait aboutir, la décision tomberait comme un couperet : Édouard Philippe serait contraint de remettre sa démission et celle du gouvernement au président de la République, qui devrait alors nommer un nouveau Premier ministre. « Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement », souligne l’article 50 de la Constitution.

Paris Normandie