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Nicolas Maury Militant PCF Istres






 



Actions des Député.e.s, des Sénateurs et Sénatrices Communistes

Les députés communistes, socialistes et Insoumis ont annoncé aujourd'hui avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de la proposition de loi contre la manipulation de l'information en période électorale, dite "fake-news", adoptée la semaine dernière par le Parlement


Loi anti-fake news: recours des député.e.s PS, LFI et PCF au Conseil constitutionnel
Les trois groupes de gauche dénoncent dans un communiqué une "proposition de loi, téléguidée par l'Élysée" et estiment qu'elle est "manifestement inconstitutionnelle". Les deux propositions de loi LREM (organique et ordinaire) adoptées la semaine dernière, étaient voulues par le président Emmanuel Macron, qui avait été visé par des rumeurs pendant la campagne présidentielle.

Les groupes de gauche dénoncent notamment l'article 1er du projet de loi ordinaire qui "permet à un ou une magistrate d'établir, seul ou seule en 48h, la véracité d'une information, et d'en stopper la diffusion". "Cette disposition est évidemment attentatoire à la liberté de communication et des opinions", écrivent-ils. Ils s'émeuvent aussi des "pouvoirs exorbitants donnés au CSA" par les articles 4, 5 et 6, le texte prévoyant que le Conseil pourra suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés "par un État étranger ou sous l'influence" de cet État s'ils diffusent "de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin".

Enfin, ils estiment que l'article 8, "qui permet aux plateformes de lutter elles-mêmes contre les fausses informations conduira mécaniquement celles-ci à opérer une censure sur internet". Quelque 140 sénateurs Les Républicains et de l'Union centriste ont aussi saisi les Sages sur ce texte la semaine dernière au nom de "la liberté d'expression". Les "Sages" ont un mois pour se prononcer, avant que les lois ne soient promulguées.

AFP

Nicolas Maury
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Perspective COMMUNISTE
Nicolas Maury
Nicolas Maury
Militant communiste, membre du Parti Communiste Français (PCF), Fédération du Rhône (69) - Ancien secrétaire de la section de Vaulx-En-Velin. (Membre du Cairde Sinn Féin / de l'Assemblée nationale catalane / et de la CGT)

Adhérent au Mouvement des Jeunes Communistes de France (MJCF) de 2004 à 2014 - Coordinateur de l'Union de ville Ouest-Etang-de-Berre (Istres, Fos, Martigues, Port de Bouc, Saint Mitre) de 2007 à 2009, Secrétaire à l'organisation de la Fédération des Bouches-du-Rhône du MJCF (2009-2011) et Coordinateur Fédéral du MJCF du Rhône (mars- novembre 2014), membre du Conseil National du MJCF de 2009 à 2014.

Perspectiva comunista (CAT)

i[Militant comunista, membre del Partit Comunista Francès (PCF), Federació de Rhône (69) - ex-Secretari de la secció de Vaulx-en-Velin, (Membre de Cairde Sinn Féin, Assemblea Nacional Catalana i dels CGT)

En complir amb el Moviment de Joves Comunistes de França (MJCF) 2004-2014 - Coordinador de la unió de ciutats oest estany de Berre (Istres, Fos, Martigues, Port de Bouc, Sant Mitre) a partir del 2007 al 2009, Secretari d'organització de la Federació del Boques del Rhône dels MJCF (2009-2011) i Coordinador Federal dels MJCF del Rhône (de març a novembre de 2014), membre del Consell Nacional MJCF 2009-2014.

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