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Nicolas Maury Militant PCF Istres






 



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Le Député-Maire app-PCF de Montreuil (Seine Saint Denis) Jean-Pierre Brard dépose une proposition de loi constitutionnelle pour demander le contrôle des dons en nature ou en espèces aux responsables politiques


Voyage de monsieur Sarkozy en Egypte dans l’aéronef de Bolloré - don en nature ou abus de biens sociaux ?
"Depuis 1990, le législateur s’est efforcé d’assainir les liens entre le monde économique et le monde politique : encadrement du financement des partis politiques, interdiction de certains cumuls de fonctions privées et publiques… Mais reste le problème des dons en nature ou en espèces consentis par des puissances économiques à des responsables politiques. Ces « libéralités » risquent d’influer sur la décision politique dans un sens favorable aux donateurs. De telles pratiques ne sont plus tolérables dans notre Etat de droit, notamment au moment où se prépare une dépénalisation du droit des affaires.

Monsieur Sarkozy ose justifier les largesses de ses amis PDG par les économies qu’elles génèrent pour le contribuable. Que l’impartialité du Président de la République soit entachée, peu lui chaut. La justice traite pourtant fréquemment de semblables cas de figure sous l’angle de l’abus de biens sociaux.

C’est pourquoi je soumets au Parlement une proposition de loi constitutionnelle visant à créer un titre XVII de la Constitution « De la transparence financière de la vie politique » qui instaure une limite aux dons que peuvent recevoir les élus de 50 € par donateur et par an, sous peine de démission d’office et d’inéligibilité.

Dans le même temps, je présente à l’Assemblée une demande de création d’une commission d’enquête relative aux libéralités des milieux d’affaires en direction des responsables politiques et aux mesures d’encadrement nécessaires. Il convient d’éclairer les Français sur l’importance et la nature des dons et avantages consentis par les milieux d’affaires aux élus".

Enfin, j’ai adressé à la Garde des sceaux, madame Rachida Dati, une question écrite relative aux éventuelles suites judiciaires à donner au voyage en Egypte de monsieur Sarkozy dans l’hypothèse d’un abus de biens sociaux.

Nicolas Maury
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Perspective COMMUNISTE
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Nicolas Maury
[Fr] Perspective communiste, blog francophone ayant pour vocation le partage d’informations nationales et internationales. De proposer des analyses marxistes de l’actualité et du débat d’idée. Ainsi que de parler de l’actualité du Parti Communiste Français et du Mouvement des Jeunes Communistes de France.

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