Le 6 juillet 2010 à 14h, Serge Tarassioux, Maire de Pierre-Bénite, est convoqué au tribunal administratif (salle n°4) pour défendre l’arrêté qu’il a pris visant à encadrer les mesures d’expulsions locatives sur le territoire de sa commune. Le préfet refuse en effet la légalité du texte et demande par déféré préfectoral la suspension ainsi que l’annulation de cet arrêté.

Le Maire de Pierre-Bénite a déposé cet arrêté suite à une expulsion qui a pu être évitée grâce à son intervention. Serge Tarassioux fait alors le constat que des personnes échappent aux dispositifs d’accompagnement social et que les mesures devant assurer le droit au logement ne sont pas toujours mises en oeuvre.

Par ailleurs, la situation sociale s’aggrave et il est de sa responsabilité de Maire de tenir compte de la fragilité sociale et économique dans laquelle se trouvent ses administrés.

Cet arrêté ne contrevient pas à la loi, mais s’assure qu’elle est bien appliquée. Il s’agit de faire en sorte que les personnes concernées par des mesures d’expulsions locatives sont bien informées de leurs droits et que les dispositifs prévus par le cadre légal (particulièrement la loi DALO) ont bien été mis en oeuvre.

Cet arrêté vise non pas à interdire toutes les expulsions, mais à encadrer les mesures d’expulsions locatives.

Au titre de sa responsabilité du maintien de l’ordre public sur sa commune, Serge Tarassioux considère que les expulsions locatives portent atteinte à la dignité humaine, et estime que sans respect de la dignité humaine, l’ordre public ne peut être maintenu. Il rappelle que cette expérience peut être particulièrement traumatisante et qu’elle peut soulever des réactions violentes à même de troubler l’ordre public.

Serge Tarassioux refuse la demande du préfet de retirer cet arrêté et le défendra lors de la séance du 6 juillet, car il ne constitue en aucun cas un abus de pouvoir. Cet arrêté a vocation à améliorer la coordination des services sociaux et à permettre à ce qu’aucun cas n’échappe à ce travail.