Adoption du RSA en Conseil des ministres

La généralisation à compter du 1er juillet 2009 de ce dispositif, expérimenté pendant plusieurs mois dans 34 départements, "s'inscrit dans le cadre de l'engagement gouvernemental de réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans", explique le communiqué du Conseil.

Le RSA vise notamment à "simplifier les dispositifs existants" en remplaçant le RMI et l'allocation de parent isolé (API), à "inciter à la reprise d'activité" en permettant aux personnes qui reprennent un emploi de cumuler une partie de leur ancienne allocation et leur salaire, et à "lutter contre la pauvreté au travail" en étant étendu à tous les "travailleurs pauvres".

Ce projet donne "un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté", a estimé devant le gouvernement le "père" du projet, le haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, cité par Luc Chatel.

Lors du Conseil, le Premier ministre François Fillon a qualifié cette réforme de "véritable rupture avec la politique d'assistance" et d'"étape majeure dans l'histoire du droit social" français, dont "la majorité pouvait être fière", selon le porte-parole du gouvernement. "Le président de la République a, lui, indiqué que c'était l'esprit et la lettre de sa campagne sur le travail (...) une illustration du +travailler plus pour gagner plus+", a ajouté M. Chatel.

Ce projet de loi doit être présenté devant le Parlement lors de sa session extraordinaire qui s'ouvre le 22 septembre.

Dans La Tribune datée de mercredi, le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, estime que le Revenu de solidarité active (RSA) permettra à "environ 100.000 allocataires supplémentaires du RMI" de retrouver un emploi "dans les dix-huit premiers mois".

La nouvelle taxe sur le capital, annoncée par Nicolas Sarkozy pour financer l'allocation, sera en vigueur "au 1er janvier 2009" et "ira à 100 % dans un fonds dédié, le fonds national des solidarités actives", précise-t-il par ailleurs dans un entretien accordé au quotidien économique.

"Je pense qu'avec le RSA, environ 100.000 allocataires supplémentaires du RMI retrouveront un emploi dans les dix-huit premiers mois", juge M. Hirsch, qui rejette l'idée que le RSA puisse favoriser la précarité et le travail partiel subi, un "problème" qui "préexiste au RSA". Interrogé sur la nouvelle taxe sur le capital créée pour financer le surcoût du RSA par rapport aux dispositifs qu'il remplace, M. Hirsch indique qu'elle sera en vigueur "au 1er janvier 2009" et que "cette contribution ira à 100 % dans un fonds dédié, le fonds national des solidarités actives".

Selon lui, le RSA coûtera "un peu moins d'1,5 milliard en 2009, mais un peu plus en 2010". "Une réserve de 200 ou 300 millions d'euros", constituée en 2009, sera alors utilisée pour 2010, "sachant qu'en 2011 on retombera sur le rythme de croisière d'1,5 milliard".

Martin Hirsch précise enfin que sa mission au gouvernement n'est "pas vraiment accomplie" et qu'il va désormais "suivre la mise en oeuvre du RSA".

Le Conseil des ministres examine ce mercredi le projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), qui suscite la grogne d'une partie de la majorité, irritée par la création d'une taxe, et des débats sur son efficacité pour réduire la pauvreté et encourager le retour à l'emploi.

Le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, estime que le Revenu de solidarité active (RSA) permettra à "environ 100.000 allocataires supplémentaires du RMI" de retrouver un emploi "dans les dix-huit premiers mois".

La nouvelle taxe sur le capital, annoncée par Nicolas Sarkozy pour financer l'allocation, sera en vigueur "au 1er janvier 2009" et "ira à 100 % dans un fonds dédié, le fonds national des solidarités actives", précise-t-il par ailleurs dans un entretien accordé au quotidien économique.

Entré au gouvernement pour mettre en oeuvre ce nouveau dispositif, qui permet de cumuler allocation et faibles salaires, Martin Hirsch a gagné son pari malgré les réticences de certains membres du gouvernement, et obtenu le financement nécessaire pour une mise en route du RSA au 1er juillet 2009.

Mais la solution choisie par Nicolas Sarkozy --une nouvelle taxe sur le capital--, mal perçue dans la majorité et jugée "injuste" à gauche parce qu'elle exclut les hauts revenus protégés par le bouclier fiscal, laisse présager des débats agités au Parlement, qui s'empare du projet de loi à partir du 22 septembre.

Déplacements sur le terrain, +chat+ video mardi avec les militants de l'UMP, Martin Hirsch n'a pas lâché son bâton de pélerin.

Lundi, visitant un espace-insertion à la Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), il a affirmé que le financement prévu était "le plus juste possible". "Le RSA est un bouclier social, pour les plus pauvres", a-t-il dit. "Que cela s'articule avec un bouclier pour les hauts revenus, c'est tout à fait respectable".

La taxe devrait rapporter l'essentiel du 1,5 milliard d'euros de crédits supplémentaires en année pleine pour un taux de cumul fixé à 62% du salaire (ce qui signifie que le bénéficiaire garde son allocation amputée de 38% du salaire). Actuellement, plusieurs des 34 départements qui expérimentent le RSA sur une petite échelle ont adopté un taux plus favorable, jusqu'à 70%.

Plus de 4 millions de ménages sont concernés. Pour en bénéficier, il faudra être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.

Le RSA remplace le RMI (revenu minimum d'insertion), l'API (allocation de parent isolé), et les primes d'intéressement à la reprise d'emploi. Il sera traité comme un "acompte" de la Prime pour l'emploi (PPE), qui n'est pas supprimée.

Les allocataires feront l'objet d'un contrôle de leur "train de vie" afin de constater d'éventuelles "disproportions marquées" avec les ressources déclarées et ils ont le devoir de "rechercher activement un emploi".

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a précisé dimanche qu'un allocataire du RSA inscrit à l'ANPE et qui refuse deux emplois se verrait appliquer "le même dispositif" que tous les chômeurs, faisant référence aux sanctions prévues par la loi, tout en reconnaissant que le parcours d'insertion pouvait être plus long.

Le département, qui cofinance avec l'Etat le RSA, jouera un rôle-clef dans le dispositif, puisque "les décisions d'attribution, de suspension et de radiation" relatives au RSA seront confiées au président du conseil général.

L'objectif du RSA est de réduire la pauvreté en France, en valorisant le travail.

Mais la Dares (ministère de l'Emploi), dans une étude récente, montre que la question financière n'est pas "le principal frein" à la reprise d'un travail, citant aussi comme obstacles la garde d'enfant, la qualification, l'éloignement. Le risque que le RSA n'encourage les entreprises à recourir au temps partiel existe aussi, selon des économistes, puisque les salariés recevront une allocation complémentaire. Laurent Wauquiez l'a reconnu, et il suggère de fixer un "rendez-vous" d'ici un an pour évaluer les effets du RSA sur le temps partiel.

Source: Yahoo News