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France
01/07/2013 - 12:23

Auto-entrepreneurs: entre concurrence déloyale et salariat déguisé

La réforme du régime des auto-entrepreneurs, qui devrait intervenir en septembre prochain, suscite de nombreuses réactions. Les poussins (les auto-entrepreneurs) qui voient tout à coup leur potentiel de chiffre d’affaires dégringoler de près de 50%, ne veulent pas entendre parler de cette réforme. Les artisans, qui s’estiment défavorisés par les avantages fiscaux des auto-entrepreneurs, espèrent qu’elle prendra bien corps. L’Etat, qui y voit pour certaines entreprises la possibilité de générer un salariat déguisé, souhaite qu’elle voie le jour.



Auto-entrepreneurs: entre concurrence déloyale et salariat déguisé
Où se trouve, alors, le point d’équilibre ? Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires dépasserait les nouveaux seuils légaux auraient-ils la possibilité de poursuivre leur activité sous le régime d’artisan ou un régime analogue sans retomber sous leur seuil de rentabilité ? Pourraient-ils continuer à développer leur activité ? Cette réforme du statut semble perçue comme une baisse de salaire imposée à un travailleur qui continuerait à effectuer la même quantité de travail. Difficile de faire pire.
Pour rasséréner les artisans, pourquoi ne pas leur appliquer le régime fiscal des auto-entrepreneurs dès qu’ils passent sous les limites actuelles de chiffre d’affaires (32 600 € & 81 500 €)? On peut penser qu’ils cesseraient tous de se plaindre en voyant ainsi une concurrence éliminée.
Quant au salariat déguisé, la question est plus épineuse : si certains patrons ont recours à ce genre de pratique, ne peut-on pas vérifier qu’ils ne pourraient tout simplement pas s’offrir les services d’un collaborateur sous statut salarié ? Pourquoi dresser des constats de mauvaise foi aussi accablants ? Le salariat a-t-il donc un avenir si radieux devant lui ? Cela ne semble pas être le cas…
Alors, avant de retoquer la loi, que les législateurs essaient de penser positif et non pas répressif. Décidément, tout semble fonctionner comme si le travail ressemblait plus à un réservoir où puiser autant de taxes que possible et non pas une source de richesse nationale et d’épanouissement personnel.


S. D.








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