Quantcast
Sommaire
Editoweb Magazine propose des commentaires d'actualité et de la littérature, des textes littéraires - sciences fiction, polar, littérature fantastique, ésotérisme - et des infos en temps réel.

pub       
pour y être
France
22/10/2008 - 15:38

Carnet secrets:Bertrand va saisir le tribunal administratif


Paris- L'ex-directeur des Renseignements généraux (RG) Yves Bertrand va saisir le tribunal administratif après le refus du ministère de l'intérieur de lui accorder la protection juridique, a annoncé ce mercredi son avocat.



"Monsieur Bertrand vient d'apprendre que la protection à laquelle il a droit lui serait refusée. Il constate que lui est donc réservé un sort particulier", regrette Me Basile Ader dans un communiqué.
"Nous sommes curieux de connaître la motivation de cette décision. Mais comme la France est un Etat de droit, nous allons demander au juge administratif d'en imposer l'application", ajoute-t-il.


Visé par une plainte du chef de l'Etat après la divulgation dans la presse d'extraits de ses "carnets secrets", Yves Bertrand, patron des RG de 1992 à 2004, avait demandé mardi au ministère de l'Intérieur sa protection juridique.


Cette disposition prévoit pour les fonctionnaires ayant agi dans le cadre de leurs fonctions la prise en charge par le ministère des frais d'avocat et des éventuelles amendes en cas de condamnation.
Une telle démarche avait notamment été faite par l'ex-préfet de Corse, Bernard Bonnet, lorsqu'il avait été poursuivi dans l'affaire de l'incendie de paillotes, et la protection juridique de l'Intérieur lui avait été accordée.


Cette protection lui a été refusée mercredi. Pour la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, les faits qui pourraient lui être reprochés "outrepassent sa fonction et les règles de fonctionnement" du ministère.






Source: Yahoo News



Awa Diakhate






Flashback :
< >

Dimanche 3 Décembre 2017 - 14:53 Le gène de la paresse

Jeudi 11 Février 2010 - 18:34 Vêtements grandes tailles homme à Marseille

Vendredi 30 Octobre 2009 - 20:29 Régie de spectacles et d'événementiel

Monde: Toute l'Actu | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League