Carnet secrets:Bertrand va saisir le tribunal administratif

"Monsieur Bertrand vient d'apprendre que la protection à laquelle il a droit lui serait refusée. Il constate que lui est donc réservé un sort particulier", regrette Me Basile Ader dans un communiqué.
"Nous sommes curieux de connaître la motivation de cette décision. Mais comme la France est un Etat de droit, nous allons demander au juge administratif d'en imposer l'application", ajoute-t-il.


Visé par une plainte du chef de l'Etat après la divulgation dans la presse d'extraits de ses "carnets secrets", Yves Bertrand, patron des RG de 1992 à 2004, avait demandé mardi au ministère de l'Intérieur sa protection juridique.


Cette disposition prévoit pour les fonctionnaires ayant agi dans le cadre de leurs fonctions la prise en charge par le ministère des frais d'avocat et des éventuelles amendes en cas de condamnation.
Une telle démarche avait notamment été faite par l'ex-préfet de Corse, Bernard Bonnet, lorsqu'il avait été poursuivi dans l'affaire de l'incendie de paillotes, et la protection juridique de l'Intérieur lui avait été accordée.


Cette protection lui a été refusée mercredi. Pour la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, les faits qui pourraient lui être reprochés "outrepassent sa fonction et les règles de fonctionnement" du ministère.






Source: Yahoo News