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- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
- être dénigrants, diffamatoires ou porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- permette à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
Toute contravention aux présentes conditions entraînera l'interruption des services alloués à l'utilisateur sans préjudice, pour Editoweb, des sommes perçues à l'achat des dits services.
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