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Faits Divers - Société
05/02/2008 - 15:50

Droit à l'image: les époux Sarkozy gagnent leur procès contre Ryanair


Les époux Sarkozy ont gagné mardi le procès qu'ils avaient intenté à la compagnie aérienne Ryanair pour avoir publié sans autorisation une photo de leur couple, mais le tribunal n'a accordé que 60.000 euros à Carla Bruni sur les 500.000 euros de dommages et intérêts qu'elle réclamait.




Dans son ordonnance, le juge des référés Louis-Marie Raingeard a estimé que la publicité publiée par Le Parisien, le lundi 28 janvier, "portait atteinte au droit à l'image" de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni car elle n'avait "pas été autorisée".

Le tribunal a alloué un euro de dommages et intérêts à Nicolas Sarkozy, conformément à ce qu'il demandait.

Pour Carla Bruni, le tribunal a estimé qu'en tant que mannequin, elle avait également subi "un dommage patrimonial et moral". Au titre du dommage patrimonial, le tribunal lui a accordé 60.000 euros et un euro symbolique au titre du préjudice moral.

Le tribunal a également condamné Ryanair à faire publier un encart dans Le Parisien afin de rendre publique sa condamnation.

Nicolas Sarkozy et Carla Bruni, qui se sont mariés samedi à l'Elysée, avaient assigné en référé la compagnie irlandaise à bas coûts pour avoir publié un cliché dans une publicité pour une campagne promotionnelle. Dans cette publicité, une bulle faisait dire à l'ancien top-model : "Avec Ryanair, toute ma famille peut venir assister à mon mariage".





AM/source Web







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