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France
11/06/2008 - 09:59

En cas de grève l'accueil à l'école est assuré


Concernant le droit d'accueil des enfants dans les écoles les jours de grève, qui en est encore au stade de l'avant-projet de loi, le texte est fortement critiqué par la plupart des syndicats, qui considèrent qu'il remet en cause le droit de grève.



Les projets de loi sur l'accueil des enfants dans les écoles les jours de grève ainsi que celui sur le Grenelle de l'environnement, deux textes très attendus, mais qui suscitent également la polémique, seront présentés mercredi en Conseil des ministres.

Annoncé par Nicolas Sarkozy le 15 mai au soir d'une grève bien suivie dans l'Education, le texte avait été présenté aux syndicats le 26 et 27 mai, avant d'être envoyé dans la foulée au Conseil d'Etat.

Il prévoit que lorsqu'au moins 10% du nombre total d'enseignants des écoles publiques d'une commune ont l'intention de participer à une grève, la commune organise un dispositif d'accueil des élèves. Elle recevra une contrepartie financière de l'Etat, dont le montant et les modalités de versement seront fixées par décret, après discussion avec les collectivités territoriales.

Le texte oblige aussi l'Etat et les syndicats à une "négociation préalable", dans un délai de huit jours maximum, avant tout dépôt d'un préavis de grève, sur le modèle de l'"alerte sociale" instaurée dans les transports.

Reçus sur ce projet les 26 et 27 mai, sans avoir pu le négocier selon eux, la plupart des syndicats se sont opposés à un texte qui selon eux "limite le droit de grève", certains (Unsa-Education) se posant la question de sa légalité.

En annonçant ce projet le 15 mai, Nicolas Sarkozy avait souhaité qu'il soit déposé "avant l'été". Le texte démarrera son parcours parlementaire le 25 juin au Sénat où la discussion est prévue jusqu'au vendredi 27 juin.

Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement, épinglé par le Conseil économique et social pour son flou budgétaire, est attendu pour sa part avec impatience par les écologistes.

Ce texte est la première traduction législative des engagements pris en octobre à l'issue du Grenelle de l'environnement, états généraux des principaux acteurs économiques destinés à accoucher de modes de production plus respectueux de l'environnement.

Initialement, le ministère de l'Ecologie visait une adoption de la loi Grenelle au premier trimestre et il espérait encore, lors de sa publication en avril, qu'elle pourrait passer avant l'été.

Mais cette loi fait les frais d'un calendrier législatif saturé qui devrait en renvoyer l'adoption définitive à l'automne. Le projet de loi d'orientation, dite "Grenelle I", ne bénéficiera au mieux que d'une première lecture parlementaire avant les vacances.

Cette loi fixe en 47 articles les grands principes des engagements du Grenelle dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'énergie, de l'agriculture et de la biodiversité. Sa mise en oeuvre doit ensuite être déclinée par les lois Grenelle II et III, plus techniques, plus détaillées.

Le président de la République Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement, le 20 mai à Orléans, que l'adoption définitive de cette loi intervienne pour le "1er anniversaire du Grenelle", fin octobre.

Les écologistes, partenaires du processus, s'inquiètent de ce retard. "Si la réponse à la crise écologique est une priorité du gouvernement, pourquoi faut-il tant de temps pour entrer dans le concret?", se demande Nicolas Hulot dans un "rapport d'étape" diffusé par sa fondation sur le site du Pacte Ecologique (pacte-ecologique.org). Il "est aujourd'hui question de repousser cette échéance à l'automne", s'alarme le lobbyiste écologique.

Dommage car "l'adoption de la loi en juin donnerait un signal positif à nos partenaires européens, à la veille de la présidence française de l'Union européenne" à partir du 1er juillet, souligne-t-il.

Source: news.yahoo.com

Y.K/SourcesWeb









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