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01/02/2008 - 15:28

Excès de vitesse sur Internet: pas d'infracton retenue


Les vidéos internet ne pourront probablement pas servir de preuve pour sanctionner les infractions au code de la route. "Un policier est assermenté, certes, mais pour ce qu'il constate personnellement, en direct", a estimé l'avocat d'un jeune homme dont les excès de vitesse avaient été diffusés sur internet et que le tribunal a relaxé.



Excès de vitesse sur Internet: pas d'infracton retenue
Un jeune homme dont les excès de vitesse supposés avaient été filmés et diffusés sur internet a été relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Nancy devant lequel il était poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui, a rapporté son avocat.

Le conducteur, âgé de 26 ans, niait les faits.

Le tribunal a estimé que les délits, impossibles à dater, étaient susceptibles d'être prescrits, cette prescription étant en l'occurrence de trois ans.

Le film vidéo de sept minutes avait été repéré sur un site internet par un policier de Lunéville (Meurte-et-Moselle), lequel avait reconnu les lieux où le compteur de vitesse affichait une vitesse de 225 km/heure au lieu des 110 autorisés.

L'identification du modèle de la voiture, une Volkswagen Golf VR6, et quelques autres éléments visibles sur le document, lui avaient permis de remonter jusqu'à l'amateur de vitesse présumé, un habitant des environs.

"Un policier est assermenté, certes, mais pour ce qu'il constate personnellement, en direct", a estimé Me Eric de Caumont, l'avocat parisien auquel avait fait appel le prévenu.

"On ne pouvait pas bâtir une construction judiciaire sur des fondations aussi branlantes", a-t-il ajouté en rappelant que la vidéo était d'auteur inconnu et avait été reprise d'un site internet pour être diffusée sur un autre, subissant au passage, quelques modifications.

S. D. / Source Yahoo







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