Le député Michel Vaxès, demandait au Ministre de l'Ecologie, dans une question écrite du 20 janvier 2OO5, " la modification des seuils afin de prendre en compte, non pas seulement le coût des bâtiments et des infrastructures, mais le coût total du projet qui est bien plus significatif de son ampleur".
Arrivée en juin, la réponse du ministre constitue, selon Michel Vaxès, " un point d'appui intéressant pour nos luttes à venir" .
En effet, si pour le gouvernement, ma révision des seuils en la matière semble prématurée, il fait toutefois référence au plan départemental des déchetsqui, lui, exclut l'incinération parmi les modes de traitement proposés.
Le ministre s'exprime ainsi : " Compte tenu de la sensibilité du sujet des installations de traitement des déchets dans l'opinion publique et des impacts importants qu'elles peuvent avoir sur l'environnement, ce type de projets doit bien entendu faire l'objet d'une information du public. En tout état de cause, ils sont à l'heure actuelle soumis à une enquête publique, notamment en ce qui concerne les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cas plus particulier du département des Bouches-du-Rhône, un plan d'élimination est en cours d'élaboration par le Conseil Général et devrait être prochainement soumis à une procédure d'enquête publique."
Lors de sa visite à Martigues du 28 juillet, Nelly Olin s'est engagée à rencontrern dès la rentrée, Michel Vaxès, sur l'ensemble des dossiers relatifs à l'environnement sur notre territoire.
A suivre donc de très près et avec une extrême attention".
Arrivée en juin, la réponse du ministre constitue, selon Michel Vaxès, " un point d'appui intéressant pour nos luttes à venir" .
En effet, si pour le gouvernement, ma révision des seuils en la matière semble prématurée, il fait toutefois référence au plan départemental des déchetsqui, lui, exclut l'incinération parmi les modes de traitement proposés.
Le ministre s'exprime ainsi : " Compte tenu de la sensibilité du sujet des installations de traitement des déchets dans l'opinion publique et des impacts importants qu'elles peuvent avoir sur l'environnement, ce type de projets doit bien entendu faire l'objet d'une information du public. En tout état de cause, ils sont à l'heure actuelle soumis à une enquête publique, notamment en ce qui concerne les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cas plus particulier du département des Bouches-du-Rhône, un plan d'élimination est en cours d'élaboration par le Conseil Général et devrait être prochainement soumis à une procédure d'enquête publique."
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