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04/12/2007 - 15:10

Fillon pressé d'agir sur le pouvoir d'achat

La Tribune

Le Premier ministre soumettra " dans les tout prochains jours " au Parlement un " dispositif législatif " pour appliquer les mesures annoncées par le chef de l'État, notamment le déblocage de la participation et le rachat des jours de RTT.



Le Premier ministre a annoncé qu'il soumettrait " dans les tout prochains jours " un dispositif législatif pour mettre en oeuvre les annonces sur le pouvoir d'achat faites jeudi soir par le chef de l'État : déblocage de la participation, prime de 1.000 euros, sans cotisation, dans les entreprises de moins de 50 salariés, rachat des jours RTT et mesures sur les loyers. Mais le calendrier est très serré pour faire entrer ces mesures en vigueur début 2008, comme le veut Nicolas Sarkozy. La session parlementaire s'arrêtant le 20 décembre prochain pour reprendre le 8 janvier, un texte de loi spécifique semble exclu. Le gouvernement devra donc utiliser divers véhicules législatifs comme le projet de loi de finances rectificative dont la discussion commence demain pour faire voter les mesures par voie d'amendement. Autre possibilité : utiliser la " niche " parlementaire UMP du 11 décembre où les députés de la majorité vont défendre une proposition de loi sur le pouvoir d'achat.

Nicolas Maury










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