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France
19/12/2007 - 14:01

France: le budget 2008, mesures et amendements


Le Parlement a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de finances pour 2008, le premier du quinquennat et de la législature, qui prévoit un déficit de 41,687 milliards d'euros. Après les députés, les sénateurs ont entériné par 195 voix contre 125 le texte mis au point jeudi dernier par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.



France: le budget 2008, mesures et amendements
Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.
Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes de l'opposition (socialistes, radicaux de gauche, communistes et verts) ont voté contre.

De nombreuses mesures ont été introduites par l'Assemblée ou le Sénat:
- celle qui prévoit, par exemple, une réforme du crédit impôt recherche (CIR);
- une autre mesure supprime l'impôt sur les opérations de bourse;
- une autre relative au plafonnement des "niches" fiscales prévoit que le gouvernement devra remettre au Parlement, avant le 15 février 2008, un rapport "évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant".

Des amendements ont été retenus:
- celui du gouvernement qui augmente de 172% le traitement du président de la République qui passe ainsi de 7.084 euros à 19.331 euros par mois.
- un autre amendement, reprenant une mesure du "paquet fiscal" votée en juillet dernier, prévoit que l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les personnes investissant, pour une durée d'au moins 5 ans, dans une PME bénéficiera aussi aux chefs d'entreprise -ou à leurs proches- qui réinvestissent dans leur propre société.

Source Yahoo


S. D. / Source Web









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