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France
06/03/2020 - 23:59

Fraude fiscale: les époux Balkany condamnés en appel à trois ans ferme

La cour d’appel de Paris avait ordonné mercredi l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité prononcée à leur encontre en complément de la peine de prison de trois ans ferme. Les époux Balkany ont été démis de leur mandat à Levallois. "Les deux arrêtés de démission ont été notifiés aux époux aujourd’hui", indiquait ce vendredi la Préfecture des Hauts-de-Seine.




Patrick Balkany et sa première adjointe Isabelle Balkany avaient été condamnés en première instance respectivement à quatre et trois ans de prison ferme, et dix ans d ' inéligibilité. Une peine complémentaire de dix ans d'inéligibilité a été également prononcée contre Patrick et Isabelle Balkany ce mercredi par la Cour d'appel de Paris.
C'est une condamnation qui ne faisait guère de doute, dans la mesure où Patrick et Isabelle Balkany avaient reconnu, au moins partiellement, une fraude fiscale. La cour d'appel de Paris a condamné le couple Balkany à trois ans de prison ferme et à une inéligibilité immédiate ce mercredi.
Dans le détail, Patrick Balkany a été condamné à quatre ans prison dont un avec sursis, sans mandat de dépôt, et Isabelle Balkany à trois ans de prison ferme sans mandat de dépôt. Une peine complémentaire de dix ans d'inéligibilité avec exécution provisoire est également prononcée.

Les époux Balkany ont annoncé ce mercredi par la voix de l'avocat d'Isabelle Balkany qu'ils renonçaient à se pourvoir en cassation. "Ils ont pris la décision de ne pas se pourvoir en cassation", a déclaré à Me Pierre-Olivier Sur, confirmant une information de BFMTV, se refusant à tout autre commentaire. Si aucun recours n'est effectivement déposé dans le délai légal de cinq jours, cette condamnation des édiles sera donc définitive.Un pourvoi en cassation aurait été suspensif pour la détention mais pas pour l'inéligibilité.
Incarcéré dans la foulée du jugement le 13 septembre 2019, Patrick Balkany, 71 ans, ancienne figure flamboyante de la droite française, a passé cinq mois entre la maison d'arrêt parisienne de la Santé et l'hôpital. Visage émacié mais toujours souriant, il a été libéré sous contrôle judiciaire le 12 février, au vu d'une alarmante expertise médicale : une grave pathologie digestive "difficilement compatible avec la détention".

Sa sortie de prison a donné lieu à un dernier grand show télévisuel, commenté en direct par Isabelle Balkany, 72 ans, "partie comme une folle de la mairie" pour venir chercher l'homme qu'elle "aime depuis 44 ans". À l'audience en décembre, pour une "fraude fiscale assumée qui confine à l'arrogance", le parquet général avait requis quatre ans de prison ferme contre Patrick Balkany, avec incarcération immédiate, et quatre ans, dont deux avec sursis, contre son épouse Isabelle.
L'accusation avait aussi demandé dix ans d'inéligibilité contre les prévenus et "l'exécution provisoire" de cette peine complémentaire. C'est face à cette menace d'inéligibilité que le couple Balkany a choisi de se retirer de la course aux municipales.
Pour l'avocate générale Muriel Fusina, il ne s'agissait "pas de faire un exemple" mais de "rétablir l'équilibre social" face à des élus qui "se sont mécaniquement enrichis en utilisant l'impôt qui devait abonder les ressources publiques".

Fisc et accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à quatre millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Isabelle Balkany, seule à la barre, son époux étant hospitalisé, avait sidéré la salle par son aplomb et ses interventions intempestives, plaidant des "erreurs de bonne foi", invoquant des héritages familiaux ou raillant l'ISF, "ce merveilleux impôt tellement formidable qu'il a été supprimé".

Sylvie Delhaye S. D.








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