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11/01/2019 - 19:50

Genève: Consulter un Avocat

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Combien coûte le divorce : le divorce conjoint et le divorce judiciaire devant les tribunaux ?
La contribution unifiée est payée à l'avance par la partie qui engage la procédure judiciaire ou, en cas d'accord, elle peut également être répartie entre les époux. En cas de divorce conjoint, il est possible de partager (sauf accords différents) également les honoraires dus à l'avocat, ce dernier est généralement le même pour les deux. Les coûts varient de 3000 à 5000 CHF, et sont liés aux tarifs du professionnel et de la ville dans laquelle vous vous trouvez.
En revanche, en cas de divorce, les frais seront beaucoup plus élevés, car si le processus judiciaire est très complexe, les honoraires dus à l'avocat peuvent varier de 4.000 à 8.000 CHF. Toutefois, si un conjoint se trouve dans une situation économique difficile, il peut demander l'aide d'un avocat par le biais de l'aide juridique gratuite.
En plus des honoraires dus à l'assistance de l'avocat, en cas de perte du dossier, vous devrez ajouter les frais de justice de l'autre conjoint. Ces frais peuvent varier d'un minimum de 1 500 à un maximum de 7000 CHF, selon l'importance, la complexité et la durée du processus judiciaire. Il ne sera donc pas facile de prédire avec certitude le coût d'un divorce.

Combien coûte le divorce : 
En plus de déterminer le coût d'un divorce, le paiement de l'allocation de règlement de divorce devrait également être pris en considération.
L'allocation de divorce doit être versée au conjoint qui se trouve dans une situation économique difficile. 
En d'autres termes, l'allocation de divorce n'est plus destinée à assurer le même niveau de vie que celui maintenu pendant le mariage. Elle repose sur le principe de la responsabilité économique et de l'autosuffisance économique du conjoint demandeur.
Pour cette raison, l'indépendance économique de ces derniers est vérifiée par rapport aux conditions suivantes :
  • La possession de biens meubles et immeubles ;
  • La possession d'un revenu de quelque nature que ce soit ;
  • La capacité et les possibilités réelles de travail personnel ;
  • La disponibilité d'une maison d'habitation.
Conclusion:
Alors, combien coûte un divorce ?
Le divorce conjoint est certainement plus avantageux que le divorce judiciaire, en fait les coûts de ce dernier peuvent atteindre près de 15.000 CHF, si le conjoint perd aussi l'affaire. Les coûts élevés des procédures de divorce sont également déterminés par la complexité et la durée des procédures judiciaires, car il n'y a pas d'accord entre les époux.
En savoir plus : https://avocatgeneve.org/familles/


Francesco Andreiuolo







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