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02/12/2014 - 17:18

Impôts: le prélèvement à la source à l'étude

Dans le cadre d'un projet de loi de simplification fiscale, les fonctionnaires de Bercy étudient notamment le prélèvement de l'impôt à la source. Cette méthode, déjà pratiquée outre-Manche, pourrait voir le jour en 2016 puisque la loi sera proposée aux assemblées fin 2015.



Impôts: le prélèvement à la source à l'étude
D'autres mesures de simplification de l'impôt sont à l'étude : "On pense qu'on peut, même sans croissance, simplifier le système fiscal en France, simplifier les bases de calcul avec des cohérences d'assiette, simplifier les modalités de déclaration, les modalités de paiement, les contentieux", a déclaré Thierry Mandon lors de l'émission #DirectPolitique Linternaute.com-20 Minutes-Ouest France. Il reste que si le paiement de l'impôt est à la charge de l'employeur, cela ne fera que déplacer le problème et non pas le simplifier.
Cette loi de simplification toucherait aussi bien les particuliers que les entreprises. Si l'on peut s'attendre à ce que les particuliers acceptent sans difficultés les nouvelles modalités de l'impôt, il n'est pas évident que les entreprises se montrent conciliantes. Toute mesure de simplification, en effet, avantage les unes tout en pénalisant d'autres. De plus, les "cohérences d'assiette" évoquées par Thierry Mandon pourraient bien masquer des modifications de calcul. Si la mise en application de la nouvelle loi pour les entreprises ne s'accompagne pas d'allègements fiscaux, elle générera probablement une augmentation des contentieux.
La gestion actuelle de l'impôt occupe plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Sa simplification permettrait probablement de faire des économies d'emplois contractuels. Mais qui ne se souvient pas d'avoir "baratiné" son inspecteur du fisc, le dernier né sur les genoux, et d'avoir ainsi obtenu un abattement inespéré? Dans cette période crise financière et politique, les préoccupations des Etats se centrent sur l'efficacité technique de leurs actions.

Henri Vario-Nouioua









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