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Internet
03/09/2008 - 10:19

Informations légales obligatoires pour les sites internet


Vous avez un site en tant que particulier et vous souhaitez savoir ce qui doit apparaître sur votre site afin que celui-ci soit légal.



Vous êtes simplement tenu de faire mention du nom, de la dénomination ou de la raison sociale et l’adresse de leur hébergeur, ainsi que son adresse.

Vous êtes webmaster au sein de votre entreprise ? Vous êtes vous-même concepteur de site internet ?
Savez-vous qu’il est obligatoire pour les sites d’entreprise d’indiquer certaines dispositions légales ?

En voici les principales de la liste :

    - La dénomination sociale
    - Le numéro RCS
    - La ville d’inscription
    - Le SIREN
    - Les coordonnées de l’hébergeur
    - Les coordonnées du directeur de la publication
    - Le numéro de TVA Intracommunautaire pour les sites e-commerce

Le défaut de mise à disposition du public de ces informations est passible de sanctions pénales.

Source editoblog.eu, blogs d'entreprises en fichier joint ci-dessous

angellomane/sourcesWeb







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