Sommaire
Editoweb Magazine propose des commentaires d'actualité et de la littérature, des textes littéraires - sciences fiction, polar, littérature fantastique, ésotérisme - et des infos en temps réel.

Rss
 
France
16/04/2008 - 10:38

Jamal Dati: aménagement de peine


Le juge d'application des peines a converti cette peine en une mesure de semi-liberté, il pourra quitter la prison du lundi 6h au vendredi 20h. Jamal Dati avait été condamné par le tribunal correctionnel de Verdun (Meuse) à six mois de prison avec sursis en février 2007. Le parquet avait fait appel. Jamal Dati avait déjà été condamné en 2001 par le tribunal de Châlon-sur-Saône.



Jamal Dati, 36 ans, condamné le 21 août 2007 à un an de prison ferme par la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) pour trafic de stupéfiants bénéficiera d'un aménagement de sa peine pour lui permettre de continuer à travailler, apprend-on de source judiciaire.

En septembre 2007, il s'était pourvu en cassation puis avait renoncé pour demander un aménagement de sa peine qu'avait d'ailleurs suggéré l'avocat général de la cour d'appel, la peine infligée n'étant pas supérieure à un an ferme.

Jamal Dati avait demandé dans un premier temps la pose d'un bracelet électronique mais son métier de tuyauteur chez un chauffagiste l'oblige à se déplacer. En outre lors de son procès en appel, il avait assuré qu'il n'était plus dépendant de la drogue et bénéficiait de soins, tout en précisant qu'il était père d'un enfant malade.

Son frère Omar condamné en décembre à 8 mois de prison ferme à Châlon-sur Saône pour trafic de stupéfiants, employé chez Areva, bénéficie d'un aménagement de peine par la pose d'un bracelet électronique.

Source: news.yahoo.com


Y.K/sourcesWeb








1.Posté par sauvage le 16/04/2008 15:12 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
aménagement de peine avec "semi" liberté du lundi au vendredi (ça fait rire !!!!) suite à une condamnation pour trafic de drogue avec récidive.....
Est ce que tous les condamnés pour des fautes simi...


Flashback :
< >

Dimanche 3 Décembre 2017 - 14:53 Le gène de la paresse

Jeudi 11 Février 2010 - 18:34 Vêtements grandes tailles homme à Marseille

Vendredi 30 Octobre 2009 - 20:29 Régie de spectacles et d'événementiel

Monde: Toute l'Actu | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League






Partageons sur FacebooK