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05/12/2008 - 00:08

Justice: PagesJaunes poursuit JaunesPages

Communique de Presse - PagesJaunes poursuit JaunesPages/Pages-Yellow en Justice Motif : contrefaçon et concurrence déloyale - 15.000,00 Euro d'astreinte par Jour. Le 4.12.2008 au TGI à Paris, GCS SARL–JAUNES PAGES demande la NULLITÉ des Marques utilisées par PAGES JAUNES S.A.



Justice: PagesJaunes poursuit JaunesPages
JAUNES PAGES demande à la justice la NULLITÉ des Marques utilisées par PAGES JAUNES S.A.: Les Pages Jaunes» n°97674262, Les Pages Jaunes n°99800903, PagesJaunes» n°033235816 aux termes du Code de la Propriété Intellectuelle.
Nous n’avons en aucun cas, par l’usage de la couleur Jaune et du mot Page, nui aux Droits de PagesJaunes SA. Anonyme Enregistrée sous la Dénomination : PagesJaunes

Reponse du TGI de Paris: délibéré le 9 Janvier 2009. A suivre …

GCS SARL - JAUNES PAGES / PAGES JAUNES S.A.
L’equipe JAUNES PAGES souhaite a tous, un:
Joyeux Noël
Merry Christmas
Frohe Weihnachten
Feliz Navidad
Buon Natale

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