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Afrique et Moyen-Orient
27/12/2007 - 13:23

L'Arche de Zoé: huit ans de travaux forcés pour les six membres de l'ONG


Eric Breteau et ses cinq coaccusés ont également été condamnés à verser une somme de 40 millions de francs CFA (60.000 euros environ) de dommages-intérêts pour chacun des 103 enfants africains qu'ils étaient accusés d'avoir voulu emmener clandestinement en Europe, soit un total de 6,3 millions d'euros environ.



Au terme de quatre jours d'audience, la Cour criminelle de N'Djamena a condamné les six membres de l'ONG française l'Arche de Zoé à une peine de huit années de travaux forcés.

Le ministère français des Affaires étrangères a immédiatement annoncé que la France était prête à demander le transfèrement des six humanitaires.

"Nous prenons acte de ce jugement. C'est une décision souveraine de la justice tchadienne, qui n'appelle pas de commentaire de notre part", a déclaré Pascal Andréani, porte-parole du Quai d'Orsay, dans un communiqué.

"La France, après avoir recueilli l'accord des membres de L'Arche de Zoé et examiné les modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'accord d'entraide judiciaire entre la France et le Tchad, notamment son article 29, demandera aux autorités tchadiennes le transfèrement en France des condamnés", a-t-elle ajouté.

Un Tchadien et un Soudanais, accusés de complicité, ont écopé de quatre années de prison, tandis que deux autres Tchadiens mis en cause ont été acquittés.

Le visage fermé, les six Français ont été escortés hors de l'enceinte de la juridiction immédiatement après la lecture de l'arrêt.

Dans la matinée, le procureur général tchadien avait requis une peine de sept à onze ans de travaux forcés à leur encontre.

"SCANDALEUSE ERREUR JUDICIAIRE"

La décision de la justice tchadienne a été accueillie avec consternation par les avocats et par l'entourage des six condamnés, qui ont lancé un appel en direction de Paris pour qu'ils soient transférés en France.

"J'attends qu'ils rentrent, c'est tout ce que je demande, (...) qu'il y ait un transfert le plus rapidement possible parce qu'ils ne tiennent plus sur leurs jambes", a déclaré la mère d'Emilie Lelouch sur LCI après l'annonce du verdict.

Pour l'un des défenseurs des six Français, Me Gilbert Collard, la décision de la Cour criminelle de N'Djamena est "une scandaleuse erreur judiciaire".

"Demain on pourra dire, regardez la justice tchadienne, elle a été rendue. Elle a été rendue contre les Français dans des circonstances particulières et les Tchadiens qui résident ici continueront à avoir affaire à une justice qui n'existe pas", a-t-il poursuivi.

"(...) j'espère que le gouvernement français va se mobiliser pour amener rapidement nos concitoyens qui ont été pris dans un piège qui ne sert qu'à donner prétexte à la justice tchadienne d'exister alors qu'elle n'existe pas", a-t-il martelé.

Nathalie Blanc, membre du comité de soutien du médecin Philippe Van Winkelberg, a elle aussi lancé un appel à Nicolas Sarkozy pour qu'il obtienne le rapatriement des six condamnés.

Le 6 novembre, le chef d'Etat français avait déclaré qu'il irait "chercher ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait".

Les autorités tchadiennes ne sont pas exprimées pour l'instant sur le verdict rendu par la Cour criminelle.

Le gouvernement de N'Djamena a fait l'objet de vives pressions de son opinion publique pour que les humanitaires, arrêtés le 25 octobre à Abéché, dans l'est du Tchad limitrophe du Darfour soudanais, soient sanctionnés par la justice.

"MARCHANDAGE DIPLOMATIQUE"

Mais les spéculations vont bon train sur un possible "marchandage" diplomatique avec Paris permettant aux accusés de purger leurs peines en France une fois le verdict prononcé. Autre hypothèse avancée - le rapatriement des six à l'issue d'une grâce présidentielle du chef de l'Etat tchadien, Idriss Déby.

Tout au long de leur procès, les six ont contesté les accusations d'enlèvement de mineurs et d'escroquerie. Ils ont expliqué à la barre avoir cru que les enfants étaient des orphelins du Darfour à qui ils voulaient offrir une famille d'accueil en Europe.

Ils ont rejeté la responsabilité sur les intermédiaires locaux - tchadiens et soudanais - qui leur auraient menti sur l'identité exacte des enfants.

Les enquêtes effectuées a posteriori par les autorités tchadiennes et les Nations unies ont établi que la plupart des enfants de "L'Arche de Zoé" n'étaient pas orphelins au sens européen du terme et venaient de localités situées du côté tchadien de la frontière.

Selon les autorités tchadiennes, les six n'avaient pas les autorisations nécessaires pour sortir du pays les enfants, présentés comme des orphelins victimes de la guerre au Darfour.

L'accusation a affirmé que les humanitaires ont trompé les parents des enfants qui leur avaient été confiés en leur promettant de les scolariser sur place.

L'affaire de "L'Arche de Zoé", dans laquelle le président Nicolas Sarkozy s'est personnellement investi, est une source de grand embarras pour les deux capitales au moment où l'Union européenne cherche à déployer dans l'est du Tchad une force chargée de contenir les violences au Darfour.

Avec la participation d'Alain Amontchi, version française Gregory Schwartz, Jean-Loup Fiévet, Gwénaëlle Barzic et Nicolas Delame.

Source: http://fr.news.yahoo.com

Yasmina Kehiha











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