L'Espagne accepte le pacte sur l'immigration de la France

Les ministres de l'Intérieur et de l'Immigration des Vingt-Sept ont entamé lundi à Cannes une réunion qui doit permettre d'aplanir les divergences sur ce document que la France, qui préside actuellement l'UE, veut voir adopté en octobre.

Le commissaire européen chargé du dossier,  Jacques Barrot déclare "il faut organiser une Europe certes ouverte, mais une Europe avec des règles du jeu, une Europe qui reste une terre d'asile mais qui le fait de manière harmonisée."

"Par ce pacte, nous arrivons à une politique de l'immigration qui est tout à fait à la hauteur de la démocratie et de la civilisation en Europe", a renchéri Prokopis Pavlopoulos, le ministre grec de l'Intérieur.

L'objectif est de lutter contre l'immigration illégale tout en favorisant l'intégration des immigrés légaux.

Même si l'immense majorité des pays, comme l'Allemagne, n'ont émis aucune réserve, certains, comme l'Espagne, avait exprimé des réticences sur certains points importants.

Aprées les changements éffectués, Alfredo Perez Rubalcaba le ministre espagnol de l'Intérieur  déclare selon ces termes "Je suis satisfait des changements" "Le pacte reflète la politique espagnole de l'immigration".
 
La France souhaitait que les Vingt-Sept s'engagent à renoncer aux régularisations massives d'immigrés illégaux, qui sont estimés à huit millions dans l'Union européenne, une pratique utilisée dans le passé par l'Espagne, à la grande colère de Nicolas Sarkozy, qui dénonçait un "appel d'air". Mais l'Espagne et d'autres pays ont refusé un engagement contraignant, tout en acceptant les thèses françaises.


Le texte dit désormais que l'UE convient "d'écarter les régularisations générales et inconditionnelles pour se limiter à l'avenir à des régularisations au cas par cas, à titre exceptionnel, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires et économiques".


L'autre pierre d'achoppement était l'idée française d'un "contrat d'intégration" qui devrait être signé par les immigrés légaux qui s'engageraient à apprendre la langue ou à respecter les lois de leur pays d'accueil, comme par exemple la laïcité.

Là aussi, plusieurs pays, dont l'Espagne, ont tiqué et le terme de contrat obligatoire a disparu du projet.

Le texte prévoit que les Etats membres mettront en place "selon les procédures et avec les moyens qui leur paraîtront adaptés" des "politiques ambitieuses" d'intégration reposant sur les droits - accès à l'éducation, au travail et aux services sociaux - et les devoirs, comme l'apprentissage de la langue et le respect des lois du pays d'accueil, des immigrés légaux.

Pour le reste, le pacte devrait beaucoup moins innover que donner une impulsion au plus haut niveau à des principes qui font consensus -- voire à des décisions déjà adoptées.

Ainsi, la politique d'asile serait à terme commune pour traiter les demandeurs de la même manière partout dans l'UE.

L'objectif est d'installer dès 2009 un bureau d'appui aux Etats membres pour faciliter l'échange d'informations sur les demandeurs afin de parvenir à une procédure unique en 2012.


Source: Yahoo News