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03/06/2008 - 09:34

L'UMP salue la décision de la Chancellerie concernant le mariage annulé


Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, "se félicite" dans un communiqué que la Chancellerie "ait décidé que la juridiction collégiale d'appel puisse se prononcer à nouveau sur le mariage qui avait été annulé en première instance".



L'UMP a salué lundi la demande de la Garde des Sceaux, Rachida Dati, au parquet général de faire appel du jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Lille qui avait annulé un mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité.

Selon M. Lefebvre, "il n'était en effet pas pensable qu'un jugement rendu en première instance par un seul juge, laissant entendre que la non virginité de la mariée puisse permettre l'annulation du mariage, reste sans recours".

La révélation de cette annulation avait suscité, la semaine dernière, une vive polémique au sein de la classe politique et dans les milieux associatifs.

Dans un premier temps, Rachida Dati avait semblé défendre la décision du tribunal, y voyant "aussi un moyen de protéger la personne", ce qui avait provoqué un tollé dans l'opposition et parmi les défenseurs des droits de la femme.

Au nom de l'UMP, Frédéric Lefebvre avait souhaité que le ministère de la Justice déclenche un recours "dans l'intérêt de la loi pour dire le droit".

"Si j'avais été garde des Sceaux, je n'aurais rien dit et j'aurais demandé au procureur général de faire un pourvoi dans l'intérêt de la loi", avait jugé dimanche le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian.

Source: news.yahoo.com

Y.K/SourcesWeb








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