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14/11/2007 - 13:48

L'impôt de Bourse bientôt supprimé

La Tribune

Le gouvernement accepte que les parlementaires suppriment l'impôt de Bourse. Pour compenser ces moindres recettes, la piste d'une hausse de la fiscalité des plus-values mobilières est à l'étude.



Répondant à l'attente des professionnels, le gouvernement est décidé à supprimer l'impôt de Bourse dès cette année, à la condition que soit relevée de deux points (de 16 % à 18 %) la taxation des plus-values mobilières. C'est aux parlementaires qu'il reviendra de proposer ce mécanisme dans le cadre du vote du budget 2008 ou du collectif budgétaire 2007. Les pouvoirs publics veulent compenser les pertes de recettes fiscales induites par la suppression de l'impôt de Bourse. Quant à l'alourdissement de la taxation des plus-values, il est en cohérence avec l'instauration d'un prélèvement libératoire de 18 % sur les dividendes et le relèvement au même niveau de la taxation des revenus d'obligations. Par ailleurs, le gouvernement a obtenu du Sénat que la contribution salariale de 2,5 % sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de stock-options ne soit pas rétroactive. Elle ne portera que sur les nouveaux plans attribués à compter du 16 octobre 2007. Les bénéficiaires de stock-options se voient ainsi accorder un délai d'au moins quatre ans, correspondant à la période d'indisponibilité fiscale de cette forme de rémunération des cadres et des dirigeants.

nicolas maury










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