La CNIL et la police

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) «pointe à nouveau les dérives» des fichiers de la police judiciaire et de la gendarmerie nationale, utilisés notamment pour vérifier les antécédents judiciaires des candidats à certains emplois sensibles.

Dans son rapport 2005 publié jeudi, la CNIL s'inquiète «des nombreux dysfonctionnements constatés» et de «la quasi-impossibilité pour les personnes de faire valoir, en pratique, leurs droits» quand elles font l'objet d'un signalement erroné.
La Commission a été saisie l'an dernier de 1.760 demandes de vérification de la part de personnes souhaitant savoir si elles figuraient dans ces fichiers. Dans 44%, les investigations ont conduit à modifier le contenu du signalement, ou à la suppression de signalements erronés ou périmés.
Devant ce constat, la CNIL «a exprimé sa préoccupation au sujet des conditions dans lesquelles ces fichiers sont actuellement utilisés» et a appelé «à nouveau solennellement l'attention du gouvernement sur les risques graves et réels d'exclusion ou d'injustice sociale».
Ainsi, la CNIL fait état dans son rapport de plusieurs exemples d'agents de sécurité licenciés ou qui se sont vus refuser une embauche parce qu'une infraction mineure, ou qui aurait dû être retirée du fichier, figurait dans leur dossier.

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