Sommaire
Editoweb Magazine propose des commentaires d'actualité et de la littérature, des textes littéraires - sciences fiction, polar, littérature fantastique, ésotérisme - et des infos en temps réel.

pour y être
Afrique et Moyen-Orient
16/01/2008 - 11:18

La Cour de cassation casse la décision d'extrader un Rwandais vers le TPIR


La Cour de cassation a cassé mercredi un arrêt de la cour d'appel de Paris ordonnant la remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d'un ancien sous-préfet rwandais recherché pour génocide, Dominique Ntawukuriryayo, a-t-on appris de sources proches du dossier.



La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour vices de procédure, selon ces sources.

Elle a relevé "l'absence de rapport mentionnant les différentes étapes de la procédure permettant au prévenu de s'exprimer" dans l'arrêt de la chambre de l'instruction, a déclaré Me Philippe Greciano, avocat de l'ancien sous-préfet, satisfait que la Cour ait "fait respecter les droits de la défense sur la forme et sur le fond".

Dominique Ntawukuriryayo, 65 ans, avait été arrêté le 16 octobre à Carcassonne, dans le sud de la France, où il vit depuis 1999. Il est recherché depuis 2006 par le TPIR pour avoir, selon un acte d'accusation du 10 juin 2005, commis des actes de "génocide, complicité de génocide et d'incitation directe et publique au génocide" entre les 6 avril et le 17 juillet 1994.

L'arrêt de la Cour de cassation a pour conséquence de renvoyer l'examen de la demande de remise au tribunal d'Arusha (Tanzanie) de M. Ntawukuriryayo devant la chambre de l'instruction composée de nouveaux magistrats.

Edicom.ch

M.D/souresWeb










Flashback :
< >

Dimanche 3 Décembre 2017 - 14:53 Le gène de la paresse

Jeudi 11 Février 2010 - 18:34 Vêtements grandes tailles homme à Marseille

Vendredi 30 Octobre 2009 - 20:29 Régie de spectacles et d'événementiel

Europe | Amériques | Afrique et Moyen-Orient | Asie & Extrême Orient | Océanie | USA UK and Malta News | La actualidad en español | Deutsche Nachrichten | Nouvelles de la Faim et de la Mort!






Partageons sur FacebooK
Facebook Sylvie EditoWeb Facebook Henri EditoWeb



Mobile
Facebook
Twitter
LinkedIn