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France
19/12/2015 - 00:39

La déchéance de nationalité pour les binationaux nés français

Faut-il inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution ? La question se pose alors qu'une réforme constitutionnelle se prépare à la suite de laquelle la déchéance de nationalité pourrait toucher les binationaux nés français. En l'état, le code civil prévoit déjà la déchéance de nationalité pour des binationaux ayant acquis la nationalité française et qui se sont rendus coupables de crimes en lien avec une entreprise terroriste.



La déchéance de nationalité pour les binationaux nés français
Et d'ailleurs, Bernard Cazeneuve, le ministre de l'intérieur a prononcé en 2014 la déchéance de nationalité de Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, un Franco-Marocain, condamné pour faits de terrorisme en 2013. A l'époque, son avocat avait déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'État, qui l'avait transmise au Conseil constitutionnel, lequel a indiqué que les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation, mais que la différence de traitement instituée dans un but de lutte contre le terrorisme ne viole pas le principe d'égalité.
Hier 17 décembre, le Conseil d’État a validé la révision de la Constitution envisagée par l’exécutif. Toutefois, l'exécutif semble hésiter à maintenir la déchéance de nationalité dans son projet de réforme de la Constitution. «Il y a un débat, le Conseil des ministres tranchera mercredi prochain, mais à l'évidence il y a un débat dans la société», a déclaré le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement  sur Europe 1.
Ce serait tout de même surprenant que cette mesure plébiscitée par la droite dure et l'extrême droite soit mise en vigueur par un gouvernement socialiste.


Sylvie Delhaye S. D.








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