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France
09/10/2014 - 22:48

La taxe poids lourds abandonnée par le Gouvernement

Le principe de l'écotaxe est intéressant: il s'agit de financer les conséquences des actions ayant un effet nuisible et dont le coût est rejeté sur la société. Aujourd'hui, le Gouvernement a abandonné la taxe poids lourds. D'autres taxes environnementales sont prélevées en France et ceux qui déclarent que l'écologie est assassinée profèrent des mensonges. Pour autant, la taxe sur la pollution routière semble juste. Revue de presse:



La taxe poids lourds abandonnée par le Gouvernement
Critiquée, Royal défend l'abandon de l'écotaxe: Attaquée par les écologistes et les ONG, la ministre a reçu le soutien de Manuel Valls, avant de justifier sa décision. … Face à ce torrent de critiques, Ségolène Royal a joué la carte de la pédagogie. La ministre a ainsi mis en avant les difficultés économiques rencontrées selon elle par les transporteurs. "Pour être appliquée dans les entreprises, celles-ci doivent changer totalement leur système informatique" et "les entreprises ont alerté sur le fait qu'il fallait équiper tous les camions et que ça représentait un coût", a-t-elle affirmé. Outre le coût du dispositif, Ségolène Royal a avancé un autre argument pour justifier sa décision : "La priorité aujourd'hui, c'est l'emploi. Si l'expérimentation du système écotaxe doit poser des problèmes économiques supplémentaires aux entreprises et menacer l'emploi, les décisions de bon sens doivent être prises", a-t-elle estimé. (europe1.fr)

Ecotaxe: quel coût va engendrer l'abandon annoncé par Ségolène Royal? Fin octobre 2013, le ministère de l'Agriculture Stéphane Le Foll avait indiqué que délier le contrat entre l'Etat et la société Ecomouv' coûterait un milliard d'euros sur un an, dont 800 millions à payer immédiatement, en vertu d'une clause du contrat conclu par le gouvernement précédent, alors que Nathalie Kosciusko-Morizet était ministre de l'Ecologie. Conclu sous la présidence de Nicolas Sarkozy pour une durée de plus de 13 ans selon le ministère des Transports, le contrat entre l'Etat et Ecomouv' a été maintenu malgré la suspension de l'écotaxe en octobre 2013, même si les paiements ont été suspendus jusqu'en mars 2015. Ecomouv' a prévenu qu'elle réclamerait des indemnités en cas d'annulation du contrat mais il n'est pas certain que l'Etat lui verse un jour un milliard d'euros en cas d'abandon définitif de l'écotaxe. "Les tribunaux ont le pouvoir de contrôler la juste mesure de ce type d’indemnité, expliquait le professeur de droit Mathias Audit aux Echos fin 2013. Ils vérifient qu’elle n’est pas manifestement excessive au regard des pertes effectivement subies par le cocontractant de l’Etat. Or, à ce stade du projet, il est possible qu’Ecomouv’ n’ait pas encore investi une telle somme". (huffingtonpost.fr)

Ecotaxe: les sociétés d'autoroute invitées à passer à la caisse: "Ma priorité reste le prélèvement du profit des autoroutes. C'est quand même le bon sens et c'est un principe pollueur payeur", a-t-elle ainsi déclaré ce jeudi, lors d'une conférence de presse consacrée à son projet de loi sur la transition énergétique. A cette occasion, la ministre de l'Ecologie a précisé avoir "écrit (avec le ministre de l'Economie Emmanuel Macron) aux sociétés autoroutières pour que cette solution soit mise en place". Mais elle ne précise pas si ce "prélèvement" se traduira par une hausse du prix des péages, pour les poids lourds seulement ou pour tous les automobilistes. (lexpress.fr via Yahoo news)

Sylvie Delhaye S. D.










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