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29/11/2007 - 19:40

Le Conseil constitutionnel annule l'élection de deux députés UMP

Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi les élections à l'Assemblée nationale de Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine), a-t-il annoncé dans un communiqué.



M. Pemezec fait de plus l'objet d'une inéligibilité d'un an à compter de la décision du Conseil, son compte de campagne ayant été rejeté par les Sages, précise le communiqué.

Selon le Conseil, M. Pémezec a notamment "bénéficié d'une installation de sa permanence électorale sur le domaine public de la commune du Plessis-Robinson" dont il est maire, "sans payer de redevance domaniale".

"Cette libéralité doit être regardée comme un don d'une personne morale, prohibé par le code électoral", a estimé le Conseil.

Par ailleurs, le compte de campagne de M. Pémezec "ne retrace pas davantage les dépenses engagées pour la publication et la promotion d'un ouvrage", indique le communiqué.



S'agissant de M. Gorges, l'annulation du scrutin est fondé par "l'organisation par M. Gorges, en sa qualité de président de l'office public d'HLM de Chartres, de 18 cérémonies d'inauguration de logements entre mars et avril 2007, auxquelles il a participé".

"La répétition de ces manifestations dans un délai rapproché revêt le caractère d'une manoeuvre qui, eu égard à la faiblesse de l'écart de voix (59 voix), a altéré le résultat du scrutin", estime le Conseil constitutionnel.

Ces annulations sont les premières prononcées par le Conseil constitutionnel pour les élections législatives des 10 et 17 juin.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi au total de 592 requêtes contre des élections de députés dans ce scrutin, et n'en a plus que sept à examiner, concernant cinq circonscriptions, a-t-il précisé.


H.V/Source Edicom







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