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Art et Culture
11/12/2008 - 19:31

Le Conseil constitutionnel valide la retraite à 70 ans

Paris-Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'article 90 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui permet à chaque salarié de pouvoir retarder le moment de son départ à la retraite jusqu'à 70 ans.



Le Conseil constitutionnel valide la retraite à 70 ans
Les "sages" ont rejeté les arguments du Parti socialiste, qui avait déposé un recours contre cette disposition. Ils ont notamment estimé qu'elle "ne portait atteinte ni au principe d'égalité, ni au droit de repos et à la protection de la santé énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946". "Il s'agit en effet d'un mécanisme volontaire d'activité, ne pouvant opérer au-delà de 70 ans et laissant inchangé l'âge légal de la retraite", a jugé le Conseil dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel a par ailleurs censuré 19 articles "cavaliers" législatifs, estimant qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi de financement de la Sécurité sociale.


Source: Yahoo News

Awa Diakhate










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