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France
21/10/2006 - 00:28

Le contentieux franco-chinois

la Grande Bretagne, les USA, le Canada et la Grèce ont pu le résorber, la France :non

A la veille du voyage du Président de la République, il est bon de rappeler que la France et la Chine n’ont pas réglé certains contentieux financiers.
La question des biens spoliés aux ressortissants français par le Gouvernement chinois de 1949 ainsi que les emprunts or de 1903 et 1925 consentis à l’Impératrice Tseu-Hi (qui n’étaient déjà plus honorés par le régime précédent) restent encore aujourd’hui en suspens.



La diplomatie

Le contentieux franco-chinois


Si les emprunts et les autres créances nées des Gouvernements chinois précédents ne semblent pas trouver d’issue, la Grande Bretagne, les USA, le Canada et la Grèce ont pu liquider la question des biens privés spoliés, l’ayant dissociée des autres litiges. La France : non.
Car, depuis 1981, elle persévère dans une approche globale, se rangeant ainsi à l’opposé de l’offre chinoise.

Peut-on penser que la diplomatie, au Quai d’Orsay, a ses raisons que la raison ignore ? L’argument selon lequel il ne faut pas privilégier les ressortissants au détriment des porteurs de titres serait-il recevable ? D’autant que la France souhaiterait l’implantation en Chine de plus de 1 000 entreprises françaises.

Pour en savoir plus: FrançaisdeChine.org

Encourager les échanges commerciaux entre les deux pays



Les messages clés:

1) La France s'entête depuis 1981 à globaliser deux contentieux avec la Chine : celui des biens privés spoliés à partir de 1949 et celui des emprunts Or consentis au siècle dernier à l'Impératrice Tseu-Hi.

2) il faut séparer les deux volets du contentieux global pour engager une négociation bilatérale concrète sur les biens privés spoliés à partir de 1949,

3) toutes les autres nations ont été indemnisées des biens privés,

4) aucune nation n'a été indemnisée des emprunts ou marchés engagés avant 1949 par le Gouvernement du Kuomintang (réfugié en majorité à Taïwan),

5) Obtenir une indemnisation c'est :
- appliquer la Loi N° 46-1082 du 17 février 1946 et le traité Franco-Chinois qui protégaient de manière imprescriptible les investissements des ressortissants français,
- respecter l'esprit d'entreprise des pionniers français (riche ou modeste) qui ont participé à la prospérité et à l'image de la France dans les concessions françaises de chine de 1849 à 1946,
- pour la Chine : reconnaître la diplomatie française et démontrer sa volonté de règler les contentieux et de protéger les investissements étrangers,
- pour la France : respecter le traité Franco-Chinois, la loi et la défense de ses ressortissants mais aussi un encouragement au développement des échanges commerciaux entre les deux pays.


Sylvie Delhaye






Sylvie Delhaye


1.Posté par Henri/editoweb le 22/10/2006 18:15 | Alerter
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l'info a été relayé dans un blog du nouvel obs

2.Posté par smartie le 24/10/2006 14:04 | Alerter
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A combien se monte le contentieux des spoliés de chine ?


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