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France
08/11/2005 - 18:23

Le couvre-feu dans les banlieues

Le gouvernement français autorise l'instauration du couvre-feu

Le gouvernement français a autorisé l'instauration du couvre-feu dans les zones qui le nécessitent pour enrayer les émeutes. Il a réactivé les dispositions d'une loi sur l'état d'urgence votée en 1955, lors de la guerre d'Algérie.



Le couvre-feu dans les banlieues
«Je vous confirme que la décision de principe a été prise. Nous verrons au fur et à mesure de l'évolution des événements à son application ciblée sur une partie du territoire national», a indiqué le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy à l'issue d'un conseil des ministres présidé par le chef de l'Etat Jacques Chirac.
Conformément aux dispositions de la loi du 3 avril 1955, des perquisitions vont être possibles durant douze jours lorsqu'il y aura «suspicion» de détention d'armes dans les banlieues, a-t-il dit. «La politique du gouvernement, c'est la fermeté, le sang-froid et la mesure», a-t-il ajouté. Le Journal Officiel publiera mercredi ce décret.
Procédure rarissime utilisée pendant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence, avec couvre-feu, avait aussi été décrété en décembre 1984 en Nouvelle-Calédonie, territoire français de l'océan Pacifique, pour y rétablir l'ordre.
Ce texte donne notamment pouvoir aux préfets «d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté», ce qui peut s'apparenter à un couvre-feu même si le terme n'apparaît nulle part dans le texte.
Le représentant de l'Etat dans le département peut également «instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé» et «interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics».

Lire dans le Nouvel Observateur

Lire dans Libération

Lire dans Boursier.com

Lire dans Le Monde

Lire dans le Figaro

A.J. T. Source Web











1.Posté par chloe ki compren les jeunes des cite le 23/11/2005 17:19 | Alerter
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je c pa a koi sa va servir le couvre feu car les jeune von se calme et des le couvre feu terminee il recommencerons il ne comprenne rien

2.Posté par CAMILLE le 05/03/2006 11:22 | Alerter
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franchement il y a des parent ki ne prenne pa soin de leur enfants car ils les laissent dehor jusqua une certaine heure. les parents doivent les éduqués même si ils sont dans des banlieues!

3.Posté par editoweb Magazine le 05/03/2006 21:08 | Alerter
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merci pour votre post;
les parents d\'aujourd\'hui sont les enfants d\'hier.

4.Posté par editoweb Magazine le 05/03/2006 22:03 | Alerter
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