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Faits Divers - Société
18/06/2008 - 11:52

Le fonctionnement de cours d'appel bloqué par les avoués


Ils se sont mobilisés contre la décision du gouvernement "de ne plus rendre obligatoire" leur recours "pour défendre les dossiers en appel" et "d'unifier les professions d'avoué et d'avocat". En l'absence de transmission des dossiers inscrits aux audiences, toutes les affaires appelées ont été renvoyées sine die.



Les avoués ont bloqué mardi 17 juin le fonctionnement de nombreuses cours d'appel en France pour protester contre la suppression de leur profession annoncée par Rachida Dati. Selon la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel, cela concerne les 340 avoués français et leurs 2.600 salariés.

La Chambre nationale a annoncé que "les avoués cesseront d'apporter leur concours au bon fonctionnement de la justice jusqu'à ce que des assurances claires et indiscutables leur soient fournies sur le schéma de la nouvelle organisation judiciaire, et les conditions d'indemnisation et de prise en charge des préjudices subis par 3.000 personnes, dans l'hypothèse où cette décision unilatérale et catastrophique serait maintenue".

Une "tentative de passage en force"

Un texte a été lu au sein de différentes cours d'appel, dont celle de Bordeaux. Il évoque "une tentative de passage en force, au soutien d'une idéologie politique, sans considération du bon fonctionnement de la Justice et démontre une totale méconnaissance de l'organisation judiciaire en France".

Ce texte dénonce comme "plus fausse encore la présentation de la suppression des avoués comme une fusion des professions et une simplification de la procédure, alors qu'il ne s'agit en réalité que d'une nouvelle étape vers la déjudiciarisation et la limitation de l'accès à la voie d'appel"...

Lire la suite dans l'édition du 18 juin 2008 rubrique Société

Source: tempsreel.nouvelobs.com

Y.K/SourcesWeb










1.Posté par Duralex le 21/06/2008 09:53 | Alerter
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