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France
25/07/2008 - 19:02

Les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel sur les 35h


PARIS- Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel sur le texte relatif à la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail.



Cette loi "est dangereuse parce qu'elle fait disparaître des règles collectives de référence en matière de droit du travail, parce qu'elle fait des droits sociaux un enjeu de concurrence entre les salariés au détriment de leur sécurité et de leur santé", estime le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, dans un communiqué.

Pour lui, "l'extension des forfaits à la plupart des salariés va les conduire à faire des heures supplémentaires sans être rémunérés, à réduire leurs jours de repos."

Le président du groupe SRC estime que "cette atomisation des règles du droit du travail en matière de santé et de sécurité des salariés porte atteinte à la conception sociale de notre République pourtant reconnue par la Constitution".

Le Parlement a adopté définitivement mercredi ce texte présenté par Xavier Bertrand, ministre du Travail. Il reprend en partie la "position commune" signée le 10 avril par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME, et comporte deux titres : l'un relatif à la représentativité syndicale, l'autre concernant la durée du temps de travail et qui assouplit encore davantage la règle des 35 heures.

Source:Yahoo News


Awa Diakhate






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