Sommaire
France
14/05/2008 - 12:51

Les magistrats appellent à la 'mobilisation' le 20 mai


Le syndicat majoritaire appelle les juges, qui n'ont en principe pas le droit de grève, à "manifester leur désaccord par tous moyens, lecture de communiqué au début des audiences, report ou renvois du début des audiences, conférences de presse, assemblées générales...".



L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) appelle à une mobilisation le 20 mai prochain dans les juridictions pour protester contre le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature, inclus dans le texte sur la réforme des institutions.

Le projet adopté mercredi en conseil des ministres prévoit que les deux instances du CSM, l'une pour le "siège" (qui juge et enquête) l'autre pour le parquet (qui déclenche les poursuites et représente l'accusation), comprendront chacune sept magistrats et huit non-magistrats - un conseiller d'Etat, un avocat et six personnalités n'appartenant ni au Parlement ni à l'ordre judiciaire.

Deux de ces personnalités seront désignées par le président de la République, deux autres par le président de l'Assemblée nationale et les deux dernières par celui du Sénat. Dans la situation politique actuelle, la majorité de droite pourrait donc nommer un CSM où six membres lui seraient favorables.

Aujourd'hui, les deux formations comprennent chacune six magistrats élus et quatre personnalités extérieures.

L'USM estime que cette réforme "masque une véritable reprise en main de la magistrature et constitue une grave menace pour l'avenir sur la neutralité et l'impartialité des nominations de magistrats".

Source: news.yahoo.com

Y.K/sourcesWeb









Flashback :
< >

Dimanche 3 Décembre 2017 - 14:53 Le gène de la paresse

Jeudi 11 Février 2010 - 18:34 Vêtements grandes tailles homme à Marseille

Vendredi 30 Octobre 2009 - 20:29 Régie de spectacles et d'événementiel

Monde: Toute l'Actu | France | Régions | L'Info en Temps Réel | Commerces et services | Publi-Reportages | Internet | L'Economie en temps réel et en continu | La Bourse en Direct | Faits Divers - Société | Humeurs - Rumeurs | Tribune Libre | Chroniques | Art et Culture | Histoire | Al Wihda International | Altermag | Forum laïc | Stars-Sailors-League


Si vous voulez encourager EditoWeb MagaZine,faites un don:




Mobile
Facebook
Twitter
LinkedIn