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France
17/12/2014 - 00:01

Les sanctions contre l'islamophobie

L'islamophobie est une discrimination à caractère religieux. Elle est interdite par les textes et règlements. Le fait qu'un acte de discrimination soit commis par un membre d'une communauté (ou de plusieurs groupes ou communautés) discriminée antérieurement n'excuse en rien son auteur. Certaines personnes donnent aux actes discriminatoires qu'elles perpètrent, du fait de leur notoriété, un écho qui soulève l'indignation générale et constitue une incitation à la haine raciale.



Les sanctions contre l'islamophobie
Pour mémoire : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. (Code pénal, art. 225-1)
La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste:
1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue à l'article 225-1-1 ;
5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue à l'article 225-1-1 ;
6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. (Code pénal, art. 225-2)

Lorsque la discrimination est établie par une opinion exprimée, en public ou en privé, quelles sanctions sont prévues? Que dire de la prévision d'Eric Zemmour selon laquelle les musulmans français pourraient bien un jour être déportés? Il ajoute que cela semble irréaliste mais que l'expulsion des pieds-noirs d'Algérie le semblait aussi en 1940. Pour se faire une idée précise des paroles prononcées par Eric Zemmour, suivez ce lien
Selon lexpress.fr, SOS Racisme a annoncé pour sa part qu'une plainte contre Eric Zemmour, notamment pour incitation à la haine raciale, devait être déposée à Paris en fin de semaine.

 

Sylvie Delhaye S. D.










1.Posté par Leray le 17/12/2014 00:41 | Alerter
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Les pieds noirs et tous les musulmans pro francais en 1962 ont été abandonnés par la France....par De Gaulle,l'idole de Zemmour....soit 2,5 million et demi de personnes...
Au fait par la loi francai...

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