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Dans son ordonnance, le tribunal constate que le site "exploite des données nominatives dans des conditions caractérisant un trouble manifestement illicite et porte atteinte au respect de la vie privée". Il ordonne le retrait du site de "toute mention à caractère nominatif, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
Le tribunal condamne par ailleurs la société note2be et le co-fondateur du site Stéphane Cola à "payer à chacun des demandeurs une somme d'un euro à titre de provision à valoir sur l'indemnisation du trouble résultant de l'utilisation de données nominatives".
Yahoo.fr
Le tribunal condamne par ailleurs la société note2be et le co-fondateur du site Stéphane Cola à "payer à chacun des demandeurs une somme d'un euro à titre de provision à valoir sur l'indemnisation du trouble résultant de l'utilisation de données nominatives".
Yahoo.fr
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