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03/03/2008 - 12:53

'Note tes profs' sur note2be, les nouvelles


Le tribunal des référés a ordonné lundi la suppression de toute donnée nominative sur le site Internet note2be.com qui propose aux élèves de noter leurs professeurs et sur lequel le nom de certains d'entre eux a été publié.



Dans son ordonnance, le tribunal constate que le site "exploite des données nominatives dans des conditions caractérisant un trouble manifestement illicite et porte atteinte au respect de la vie privée". Il ordonne le retrait du site de "toute mention à caractère nominatif, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.

Le tribunal condamne par ailleurs la société note2be et le co-fondateur du site Stéphane Cola à "payer à chacun des demandeurs une somme d'un euro à titre de provision à valoir sur l'indemnisation du trouble résultant de l'utilisation de données nominatives".

Yahoo.fr

M.D/sourcesWeb








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